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L’équipe éducative et le personnel administratif sont heureux de vous accueillir à l’EPFC. 
Notre établissement est subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles et donc soumis aux obligations légales qui émanent de celle-ci.

1. Champs d’application

1.1. Dispositions générales : le présent règlement s’applique à l’ensemble des cours organisés par l’EPFC.
1.2. Dispositions particulières : il convient de se reporter également aux règlements spécifiques des sections ; ils complètent le présent règlement ou le remplacent pour les matières communes.
1.3. Mise à jour : le règlement d'ordre intérieur est régulièrement remis à jour. La version de référence est celle qui est publiée sur le site internet www.epfc.eu

2. Inscriptions

Les inscriptions se prennent au prorata des places disponibles au moment de l’inscription ; elles ne sont considérées comme complètes et valables que si toutes les conditions d’admission ont été remplies, en ce compris le paiement. L’inscription à un cours de l’enseignement de Promotion Sociale ne confère pas d’office un droit de séjour aux étudiants étrangers. Aucun remboursement ne sera consenti en cas de refus de prolongation du titre de séjour. Pour accéder au premier cours, l’étudiant(e) présentera au professeur l’attestation d’inscription mentionnant la classe dans laquelle il/elle est inscrit(e). Il/elle devra également produire ce document pour toute démarche administrative dans les secrétariats. Si un(e) étudiant(e) a été exceptionnellement inscrit(e) malgré l’absence d’un document indispensable à son dossier, il/elle a l’obligation de fournir celui-ci dans les 7 jours calendrier à dater de l’inscription, sous peine de voir son inscription annulée. Pour bénéficier de l’exemption du droit d’inscription demandé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, l’étudiant(e) dispose de 15 jours après le début de la formation pour remettre à l'accueil les documents requis. Il/elle est, en outre, tenu(e) de signaler à l’administration tout changement d’adresse.

L’EPFC s’engage à n’utiliser les données personnelles recueillies lors de l’inscription qu’à des fins strictement administratives, exception faite des données transmises aux employeurs pour répondre aux offres d’emploi adressées par ceux-ci.

Seul(e) l’étudiant(e) inscrit(e) sera admis(e) à assister aux cours. Sauf dérogation exceptionnelle, aucun accompagnant ne sera donc accepté. 

3. Inscriptions par internet

L’EPFC offre la possibilité à certaines catégories d’étudiants déjà inscrits de se réinscrire au module de cours suivant – ou de recommencer leur module – par la voie de l’Internet. Toute l’information relative aux modalités de paiement ainsi qu’aux formations disponibles est fournie en classe et sur le site Internet de l’EPFC. Aucun surcoût ne sera imputé à l’étudiant qui paiera son inscription par voie électronique. En outre, conformément à la loi, un droit de renonciation de 7 jours ouvrables prenant cours le lendemain même du paiement de l’inscription, sera appliqué. L’étudiant adhérera au présent règlement ainsi qu’au contenu de l’attestation d’inscription qui lui sera fournie par le simple encodage de sa signature électronique lors du paiement de son inscription. L’étudiant pourra obtenir copie de son attestation d’inscription à l'accueil de l'EPFC. Les attestations relatives aux allocations familiales seront délivrées uniquement dans les secrétariats. 

4. Changement de groupe

Le changement de groupe ne peut être envisagé que pour des raisons exceptionnelles dûment justifiées, à soumettre à l’appréciation de la Direction.

5. Assiduité

5.1. Présence aux cours : pour des raisons pédagogiques et administratives, la présence aux cours est obligatoire. La présence de l’étudiant(e) est requise au premier cours qui suit le jour de son inscription. Les professeurs prennent les présences à chaque cours. Des retards importants et/ou systématiques, des absences injustifiées et l’absence d’implication active de l’étudiant dans son apprentissage peuvent entraîner des sanctions administratives telles que refus d’admission aux évaluations, perte de la qualité d’étudiant régulier (à partir de 30% d’absences pour les cours de niveau secondaire et de 50% pour les cours de niveau supérieur de type court), exclusion. 

5.2. Justification d’absence : toute absence doit être motivée par une pièce probante faisant état de l’impossibilité majeure de suivre les cours, remise à l'accueil au plus tard le 7e jour calendrier compté à partir du début de l’absence. Toute pièce justificative est soumise à l’appréciation du Conseil des Etudes (Direction et équipe éducative).

5.3. Attestation de fréquentation : seul(e)s les étudiant(e)s qui satisfont à la condition d’assiduité recevront les attestations de fréquentation ou tout autre document que l’établissement est habilité à leur délivrer. 

6. Evaluation

Tous les cours des unités d’enseignement et/ou des sections sont soumis à une évaluation obligatoire. Reportez-vous au chapitre consacré à ce sujet dans le règlement spécifique de la ou des section(s) dans laquelle (lesquelles) vous êtes inscrit(e).

7. Allocations familiales

Les cours de l’enseignement de Promotion Sociale permettent aux personnes de moins de 25 ans de bénéficier des allocations familiales sous certaines conditions. Si vous êtes inscrit(e) à des formations classées au niveau de l’enseignement secondaire, vous devez suivre au moins 17 périodes/sem. Si vous êtes inscrit(e) à des formations au niveau de l’enseignement supérieur, vous devez suivre au moins 13 périodes/sem. Si vous êtes inscrit(e) à des formations de niveaux différents et si vous n’ouvrez pas votre droit sur base de la législation relative à l’enseignement supérieur (13 périodes), alors vous devez suivre au moins 17 périodes/sem. Ces conditions doivent être remplies pendant toute la période durant laquelle les allocations familiales seront demandées. En cas de modification d’horaire en cours d’année, l’étudiant veillera à conserver son volume horaire en s’inscrivant à des cours supplémentaires. L’étudiant aura également l’obligation d’informer son organisme d’allocations familiales de tout changement qui interviendrait au long de son parcours d’enseignement (inscription, modification dans le cursus, modification du nombre de crédits, abandon).

8. Etudiants à besoins spécifiques

Les étudiants à besoins spécifiques peuvent bénéficier, dans les conditions spécifiées par le Décret relatif à l'enseignement de Promotion Sociale inclusif du 30 juin 2016, d'aménagements raisonnables. A cette fin, l'étudiant pourra se renseigner auprès de Christine GERARD - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

9. Conditions de remboursement des frais d’inscription

9.1. En cas de désistement, pour raison professionnelle ou de santé, le montant perçu sera partiellement remboursé (un montant global de 30 euros sera retenu pour frais administratifs) à l’étudiant(e) qui remplit les deux conditions suivantes : 

9.1.1. adresser une demande écrite à l’EPFC (à remettre à l'accueil) au plus tard avant la fin de la première semaine de cours suivant la date de rentrée mentionnée sur le document « d’inscription et reçu » ;
9.1.2. accompagner sa demande d’un justificatif original (certificat médical ou attestation officielle de l’employeur) daté et précisant qu’il lui est définitivement impossible de suivre les cours. 

9.2. Le montant perçu sera intégralement remboursé à l’étudiant(e)

9.2.1. qui s’est inscrit(e) en fin d’année scolaire dans une formation débutant l’année scolaire suivante et à laquelle il renonce ;
9.2.2. ou qui n’a pas obtenu l’attestation de réussite donnant accès à la formation à laquelle il/elle s’est inscrit(e) avant la publication des résultats ;
9.2.3. ou encore qui, à la demande du professeur, doit changer de niveau et à qui l’EPFC ne peut proposer un nouveau cours aux créneaux horaires souhaités.

Pour les cas 9.2.1. et 9.2.2., il ne sera procédé au remboursement que si l’étudiant(e) adresse une demande écrite à l’EPFC (à remettre à l'accueil) au plus tard dans les dix jours qui suivent le début de la formation concernée.

10. Discipline

Tout(e) étudiant(e) dont le comportement est préjudiciable au bon fonctionnement de l’Institution scolaire peut encourir des sanctions allant jusqu’à l’exclusion définitive.

11. Enseignement libre non confessionnel

Notre établissement fait partie du réseau d'enseignement libre non confessionnel. A ce titre, aucune forme de pratique religieuse n'est acceptée au sein de nos bâtiments ni dans les espaces verts intérieurs.

12. Bâtiments et locaux

Nous vous prions instamment de maintenir les locaux propres et en ordre ; d’éteindre vos GSM et de ne pas consommer de boissons ou d’aliments dans les salles de cours ; de respecter, sans exception, l’interdiction formelle de fumer à l’intérieur du bâtiment ; d’être particulièrement attentif(ve) à ne pas polluer les abords de l’établissement en y jetant des mégots, boîtes ou emballages divers. N’oubliez pas que les détails les plus anodins contribuent aussi à l’image de marque de l’Institution et, de fait, à la valeur de votre diplôme.