chantal-prix

L’équipe éducative et le personnel administratif sont heureux de vous accueillir à l’EPFC. 

Notre établissement est subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles et donc soumis aux obligations légales qui émanent de celle-ci.

1. Champs d’application

1.1. Dispositions générales : le présent règlement s’applique à l’ensemble des cours organisés par l’EPFC.
1.2. Dispositions particulières : il convient de se reporter également aux règlements spécifiques des cours de langue ou des cours économiques qui complètent le présent règlement.
1.3. Mise à jour : le règlement d’ordre intérieur est régulièrement remis à jour. La version de référence est celle qui est publiée sur le site internet www.epfc.eu.

2. Inscriptions

2.1. Les inscriptions se prennent au prorata des places disponibles au moment de l’inscription. Toute inscription n’est considérée comme complète et valable que si toutes les conditions d’admission ont été remplies, en ce compris le paiement du prix global.

Si vous avez été exceptionnellement inscrit(e) malgré l’absence d’un document indispensable à votre dossier, vous devez fournir celui-ci dans les 7 jours calendrier à dater de l’inscription, sous peine de voir votre inscription annulée.

2.2. Pour bénéficier de l’exemption du droit d’inscription exigé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, vous disposez de 15 jours après le début de la formation pour remettre à l’administration les documents requis.

2.3. L’inscription à une formation de l’enseignement de Promotion Sociale ne confère pas d’office un droit de séjour aux étudiants étrangers. Aucun remboursement ne sera consenti en cas de refus de prolongation du titre de séjour. 

2.4. Pour accéder au premier cours, vous devez présenter au professeur l’attestation d’inscription mentionnant la classe dans laquelle vous êtes inscrit(e). Vous devrez également produire ce document ou la carte étudiant (cfr point 14.1.) pour toute démarche administrative. 
Seules les personnes inscrites sont autorisées à assister aux cours. Sauf dérogation exceptionnelle, aucun accompagnant ne sera donc accepté.

2.5. Vous devez signaler à l’administration tout changement d’adresse.

3. Réinscriptions par internet

L’EPFC vous offre la possibilité, dans certaines conditions, de vous réinscrire par internet au module de cours suivant ou de recommencer le module suivi. 

Toute l’information relative aux modalités de paiement ainsi qu’aux formations disponibles est fournie en classe et sur le site internet www.epfc.eu. 

Le payement du prix global par voie électronique n’entraîne aucuns frais supplémentaires. En outre, conformément à la loi, un droit de renonciation de 7 jours ouvrables prenant cours le lendemain même du paiement de l’inscription, est appliqué. Vous adhérerez au présent règlement ainsi qu’au contenu de l’attestation d’inscription qui vous sera fournie par le simple encodage de votre signature électronique lors du paiement de votre inscription. 

Une copie de votre attestation d’inscription peut être obtenue auprès de l’administration de l’EPFC.

4. Changement de groupe

Le changement de groupe ne peut être envisagé que pour des raisons exceptionnelles dûment justifiées, à soumettre à l’appréciation de la Direction.

5. Assiduité

5.1. Présence aux cours : pour des raisons pédagogiques et administratives, la présence aux cours est obligatoire. La présence de l’étudiant(e) est requise au premier cours qui suit le jour de son inscription. Les professeurs prennent les présences à chaque cours.

Pour plus de précisions, veuillez consulter le règlement spécifique des cours de langue ou des cours économiques.

5.2. Justification d’absence : toute absence doit être motivée par une pièce probante faisant état de l’impossibilité majeure de suivre les cours, remise à l’administration de l’EPFC au plus tard le 7e jour calendrier compté à partir du début de l’absence. Toute pièce justificative est soumise à l’appréciation du Conseil des Etudes (Direction et professeur(s)).

5.3. Attestation de fréquentation : seul(e)s les étudiant(e)s qui satisfont à la condition d’assiduité recevront les attestations de fréquentation ou tout autre document que l’établissement est habilité à leur délivrer.

6. Evaluation

Tous les cours des unités d’enseignement et/ou des sections sont soumis à une évaluation obligatoire. Reportez-vous au chapitre consacré à ce sujet dans le règlement spécifique des cours de langue ou des cours économiques.

7. Allocations familiales

Les cours de l’enseignement de Promotion Sociale permettent aux personnes de moins de 25 ans de bénéficier des allocations familiales sous certaines conditions. 

Si vous êtes inscrit(e) à des formations classées au niveau de l’enseignement secondaire, vous devez suivre au moins 17 périodes/sem. 

Si vous êtes inscrit(e) à des formations au niveau de l’enseignement supérieur, vous devez suivre au moins 13 périodes/sem. 

Si vous êtes inscrit(e) à des formations de niveaux différents et si vous n’ouvrez pas votre droit sur base de la législation relative à l’enseignement supérieur (13 périodes), alors vous devez suivre au moins 17 périodes/sem. 

Ces conditions doivent être remplies pendant toute la période durant laquelle les allocations familiales seront demandées. En cas de modification d’horaire en cours d’année, vous veillerez à conserver votre volume horaire en vous inscrivant à des cours supplémentaires. Vous aurez également l’obligation d’informer votre organisme d’allocations familiales de tout changement qui interviendrait au long de votre parcours d’enseignement (inscription, modification dans le cursus, modification du nombre de crédits, abandon).

8. Etudiants à besoins spécifiques

Les étudiants à besoins spécifiques peuvent bénéficier d’aménagements raisonnables. A cette fin, l’étudiant pourra se renseigner auprès de la personne de référence renseignée sur le site internet www.epfc.eu.

9. Personnes à mobilité réduite

Toute personne qui ne peut évacuer en urgence le bâtiment par ses propres moyens est tenue de s’enregistrer à l’accueil dans le hall d’entrée du bâtiment.

10. Accompagnement des étudiants

L’EPFC s’est doté d’un Service d’Aide à la Réussite qui a pour objectif d’accompagner les étudiants et de les conseiller dans leurs apprentissages. 

Si vous désirez en bénéficier, il vous suffit de contacter ce service via reussite@epfc.eu

11. Conditions de remboursement des frais d’inscription

11.1. En cas de désistement, pour raison professionnelle ou de santé, le montant perçu vous sera partiellement remboursé (un montant global de 30 euros sera retenu pour frais administratifs) si vous remplissez les deux conditions suivantes :

11.1.1. adresser une demande écrite à l’EPFC (à remettre à l’accueil, dans le hall d’entrée du bâtiment) au plus tard avant la fin de la première semaine de cours suivant la date de rentrée mentionnée sur le document « Attestation d’inscription et reçu » ;
11.1.2. accompagner votre demande d’un justificatif original (certificat médical ou attestation officielle de l’employeur) daté et précisant qu’il vous est définitivement impossible de suivre les cours. 

11.2. Le montant perçu vous sera intégralement remboursé

11.2.1. si vous êtes inscrit(e) en fin d’année scolaire dans une formation débutant l’année scolaire suivante et à laquelle vous renoncez ;
11.2.2. ou si vous n’avez pas obtenu l’attestation de réussite donnant accès à la formation à laquelle vous vous êtes inscrit(e) avant la publication des résultats ;
11.2.3. ou encore si, à la demande du professeur, vous devez changer de niveau et que l’EPFC ne peut vous proposer un nouveau cours aux créneaux horaires souhaités.

Pour les cas 11.2.1. et 11.2.2., il ne sera procédé au remboursement que si vous adressez une demande écrite à l’EPFC (à remettre à l’accueil, dans le hall du bâtiment) au plus tard dans les dix jours qui suivent le début de la formation concernée.

12. Discipline

Veuillez consulter le règlement spécifique des cours de langue ou des cours économiques.

13. Mesures de sécurité

Veuillez respecter les consignes - ainsi que toute instruction complémentaire donnée, le cas échéant, par le personnel de l’EPFC - en cas d’accident, d’incendie et d’évacuation. Ces consignes sont affichées dans les locaux de cours et les espaces communs. 

Enfin, vous ne poserez aucun acte qui soit susceptible de nuire à votre sécurité ou à celle d’autrui.

14. Bâtiment

L’EPFC vous fournira une carte étudiant. Dans l’enceinte du bâtiment, cette carte est susceptible de vous être demandée à n’importe quel moment par tout membre du personnel de l’EPFC. Veillez à l’avoir avec vous. 

Les vélos et trottinettes sont interdits à l’intérieur du bâtiment. Vous pourrez les garer dans un local prévu à cet effet. Veuillez demander son emplacement et le code d’accès à l’accueil, à l’entrée du bâtiment. L’usage de ce local est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. L’EPFC décline donc toute responsabilité en cas de dommage ou de vol qui interviendrait dans ce local.

15. Enseignement libre non confessionnel

Notre établissement fait partie du réseau d’enseignement libre non confessionnel. A ce titre, aucune forme de pratique religieuse n’est acceptée au sein du bâtiment ni dans les espaces verts intérieurs.

16. Règlement général de la Protection des Données

L’EPFC s’engage à n’utiliser les données personnelles recueillies lors de l’inscription qu’à des fins strictement administratives.