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L’équipe éducative et le personnel administratif sont heureux de vous accueillir à l’EPFC. 
Notre établissement est subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles et donc soumis aux obligations légales qui émanent de celle-ci.

1. Champs d’application

1.1. Dispositions générales : le présent règlement s’applique à l’ensemble des cours organisés par l’EPFC.
1.2. Dispositions particulières : il convient de se reporter également aux règlements spécifiques des sections ; ils complètent le présent règlement ou le remplacent pour les matières communes.
1.3. Mise à jour : le règlement d'ordre intérieur est régulièrement remis à jour. La version de référence est celle qui est publiée sur le site internet www.epfc.eu

2. Inscriptions

Les inscriptions se prennent au prorata des places disponibles au moment de l’inscription. Toute inscription n’est considérée comme complète et valable que si toutes les conditions d’admission ont été remplies, en ce compris le paiement du prix global de celle-ci.

2.1. Pour bénéficier de l’exemption du droit d’inscription exigé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, l’étudiant(e) dispose de 15 jours après le début de la formation pour remettre à l’administration les documents requis.

2.2. L’inscription à une formation de l’Enseignement de promotion sociale ne confère pas d’office un droit de séjour aux étudiants étrangers. Aucun remboursement ne sera consenti en cas de refus de prolongation du titre de séjour.

2.3. Pour accéder au premier cours, l’étudiant(e) doit présenter au professeur l’attestation d’inscription mentionnant la classe dans laquelle il/elle est inscrit(e). Il/elle devra également produire ce document pour toute démarche administrative. 

Seules les personnes inscrites sont autorisées à assister aux cours. Sauf dérogation exceptionnelle, aucun accompagnant ne sera donc accepté. 

3. Inscriptions par internet

L’EPFC offre à ses étudiants la possibilité, dans certaines conditions, de se réinscrire par internet au module de cours suivant ou de recommencer le module suivi. 
Toute l’information relative aux modalités de paiement ainsi qu’aux formations disponibles est fournie en classe et sur le site internet www.epfc.eu. 
Le paiement du prix global par voie électronique n’entraîne aucuns frais supplémentaires. En outre, conformément à la loi, un droit de rétractation de 14 jours calendrier prenant cours le lendemain même du paiement de l’inscription, est appliqué. L’étudiant(e) adhèrera au présent règlement ainsi qu’au contenu de l’attestation d’inscription qui lui sera fournie par le simple encodage de sa signature électronique lors du paiement de son inscription.
Une copie de l’attestation d’inscription peut être obtenue auprès de l’administration de l’EPFC.

4. Changement de groupe

Le changement de groupe ne peut être envisagé que pour des raisons exceptionnelles dûment justifiées, à soumettre à l’appréciation de la Direction.

5. Assiduité

5.1. Présence aux cours : pour des raisons pédagogiques et administratives, la présence aux cours est obligatoire. La présence de l’étudiant(e) est requise au premier cours qui suit le jour de son inscription. Les professeurs prennent les présences à chaque cours.

Pour plus de précisions, l’étudiant(e) consultera le règlement spécifique de la formation suivie.

5.2. Justification d’absence : toute absence doit être motivée par une pièce probante faisant état de l’impossibilité majeure de suivre les cours, remise à l’administration au plus tard le 7e jour calendrier compté à partir du début de l’absence. Toute pièce justificative est soumise à l’appréciation du Conseil des Etudes (Direction et professeur(s)).

5.3. Attestation de fréquentation : seul(e)s les étudiant(e)s qui satisfont à la condition d’assiduité recevront les attestations de fréquentation ou tout autre document que l’établissement est habilité à leur délivrer.

6. Evaluation

Tous les cours des unités d’enseignement et/ou des sections sont soumis à une évaluation obligatoire. L’étudiant(e) se reportera au chapitre consacré à ce sujet dans le règlement spécifique de la formation suivie.

7. Allocations familiales

Les cours de l’Enseignement de promotion sociale permettent aux personnes de moins de 25 ans de bénéficier des allocations familiales sous certaines conditions. Si l’étudiant(e) est inscrit(e) à des formations classées au niveau de l’enseignement secondaire, il/elle doit suivre au moins 17 périodes/sem. Si il/elle est inscrit(e) à des formations au niveau de l’enseignement supérieur, il/elle doit suivre au moins 13 périodes/sem. Si il/elle est inscrit(e) à des formations de niveaux différents et si il/elle n’ouvre pas son droit sur base de la législation relative à l’enseignement supérieur (13 périodes), alors il/elle doit suivre au moins 17 périodes/sem. Ces conditions doivent être remplies pendant toute la période durant laquelle les allocations familiales seront demandées. En cas de modification d’horaire en cours d’année, l’étudiant(e) veillera à conserver son volume horaire en s’inscrivant à des cours supplémentaires. L’étudiant(e) aura également l’obligation d’informer son organisme d’allocations familiales de tout changement qui interviendrait au long de son parcours d’enseignement (inscription, modification dans le cursus, modification du nombre de crédits, abandon). 
Les attestations relatives aux allocations familiales seront délivrées uniquement dans le secrétariat de la formation suivie.

8. Etudiants à besoins spécifiques

Les étudiants à besoins spécifiques peuvent bénéficier d’aménagements raisonnables. A cette fin, l’étudiant pourra se renseigner auprès de la personne de référence : Coline ROELS - coroels@epfc.eu

9. Personnes à mobilité réduite

Toute personne qui ne peut évacuer en urgence le bâtiment par ses propres moyens est tenue de s’enregistrer à l’accueil dans le hall d’entrée du bâtiment.

10. Accompagnement des étudiants

Tous les étudiants de l’EPFC engagés dans des formations longues peuvent bénéficier d’un accompagnement pédagogique et méthodologique individuel dans le cadre de leurs études. Plus de renseignements peuvent être obtenus auprès du Service d’Aide à la Réussite (reussite@epfc.eu). Ce Service développe également des projets de soutien disciplinaire ou des ateliers thématiques afin de favoriser la maîtrise de certaines compétences. Tout ce qui est mis en place par le Service est présenté plus en détail sur la plateforme pédagogique Moodle, dans la rubrique spécifique à l’Aide à la réussite.

11. Conditions de remboursement des frais d’inscription

11.1. En cas de désistement, pour raison professionnelle ou de santé, le montant perçu sera partiellement remboursé (un montant global de 30 euros sera retenu pour frais administratifs) à l’étudiant(e) qui remplit les deux conditions suivantes :

11.1.1. adresser une demande écrite à l’EPFC (à remettre à l’accueil dans le hall d’entrée du bâtiment) au plus tard avant la fin de la première semaine de cours suivant la date de rentrée mentionnée sur le document « attestation d’inscription et reçu » ;
11.1.2. accompagner sa demande d’un justificatif original (certificat médical ou attestation officielle de l’employeur) daté et précisant qu’il lui est définitivement impossible de suivre les cours. 

11.2. Le montant perçu sera intégralement remboursé à l’étudiant(e)

11.2.1. qui s’est inscrit(e) en fin d’année scolaire dans une formation débutant l’année scolaire suivante et à laquelle il/elle renonce ;
11.2.2. ou qui n’a pas obtenu l’attestation de réussite donnant accès à la formation à laquelle il/elle s’est inscrit(e) avant la publication des résultats ;
11.2.3. ou encore qui, à la demande du professeur, doit changer de niveau et à qui l’EPFC ne peut proposer un nouveau cours aux créneaux horaires souhaités.

Pour les cas 11.2.1. et 11.2.2., il ne sera procédé au remboursement que si l’étudiant(e) adresse une demande écrite à l’EPFC (à remettre à l’accueil dans le hall d’entrée du bâtiment) au plus tard dans les dix jours qui suivent le début de la formation concernée.

12. Discipline

Tout(e) étudiant(e) est tenu de consulter le règlement spécifique de la formation suivie.

13. Bâtiments et locaux

Tout(e) étudiant(e) a le devoir de maintenir les locaux propres et en ordre, d’éteindre son GSM, de ne consommer ni boissons ni aliments dans les locaux de cours, l’espace étudiants et les espaces communs et de respecter, sans exception, l’interdiction formelle de fumer ou vapoter à l’intérieur du bâtiment.

14. Mesures de sécurité

Les étudiants doivent respecter les consignes - ainsi que toute instruction complémentaire donnée, le cas échéant, par le personnel de l’EPFC- en cas d’accident, d’incendie et d’évacuation. Ces consignes sont affichées dans les locaux de cours et les espaces communs. 
En outre, ils ne peuvent poser aucun acte qui soit susceptible de nuire à leur sécurité ou à celle d’autrui. 
Enfin, ils doivent pouvoir produire à tout moment, dans l’enceinte du bâtiment, leur carte étudiant sur demande d’un membre du personnel de l’EPFC.

15. Enseignement libre non confessionnel

Notre établissement fait partie du réseau d’enseignement libre non confessionnel. A ce titre, aucune forme de pratique religieuse n’est acceptée au sein du bâtiment ni dans les espaces verts intérieurs.

16. Règlement général de la Protection des Données

L’EPFC s’engage à n’utiliser les données personnelles recueillies lors de l’inscription qu’à des fins strictement administratives ou d’information.