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AUDIT, CONTRÔLE ET EXPERTISE (120 Périodes de 50 min.)

Cours 1 : Evaluation des entreprises

  • identifier le cadre général de l'évaluation des entreprises (investir, actualiser, ....)
  • acquérir et mettre en oeuvre des méthodes d'évaluation

Cours 2 : Contrôle externe

  • identifier les missions légales dévolues au réviseur d'entreprise
  • évaluer les procédures de contrôle interne
  • organiser une mission de contrôle externe

Cours 3 : Expertise comptable

  • caractériser les missions légales de l'expert comptable
  • appréhender l'organisation d'un bureau d'expert
  • acquérir et mettre en oeuvre les outils pratiques nécessaires à la réalisation des missions spécifiques de l'expert :
    • constitution de société et plan financier
    • fusion et scission de sociétés
    • missions d'expertise judiciaire

COMPTABILITE APPROFONDIE (120p)

Cours 1 : Opérations comptables approfondies (40p)

  • application des avis de la Commission des Normes Comptables (CNC)
  • comptabilisation d'opération d'acquisition, de fusion, de scission, de liquidation

Cours 2 : Consolidation des comptes (36p)

  • contexte économique et légal – A.R. du 6 mars 1990
  • les méthodes de consolidation
  • intégration globale
  • intégration proportionnelle
  • mise en équilibre
  • les techniques de consolidation
  • technique par palier
  • consolidation directe
  • principe d'une comptabilité de consolidation
  • le processus de la consolidation directe : description, conversion monétaire, recherche des écarts entre transactions inter sociétés, retraitement,
  • élimination, analyse de la différence de consolidation
  • études de cas

Cours 3 : Notions de comptabilité anglo-saxonne (12p)

  • normes et techniques spécifiques aux comptabilités anglaises et américaines
  • exercices de lecture de bilan

Cours 4 : Normes internationales (32p)

  • principes fondamentaux des normes comptables internationales (IAS / IERS)
  • traduction des normes en écritures comptables et états financiers

FISCALITE DIRECTE APPROFONDIE : SOCIETES ET ASSOCIATIONS (120p)

Cours 1 : Fiscalité approfondie : sociétés et associations

  • appliquer les dispositions du C.I.R. et les procédures fiscales en vigueur, en justifiant la pertinence de ses choix pour :
  • dossiers fiscaux relatifs aux transformations et restructurations d'entreprises.
  • régimes particuliers
  • fiscalité du secteur non marchand.

Cours 2 : Aspects fiscaux du droit comptable

  • identifier les connexions entre les disposition du droit comptable et celles du droit fiscal et de les expliciter
  • organiser les comptes annuels des sociétés en vue de la déclaration à l'ISOC
  • interpréter la jurisprudence relative aux aspects fiscaux du droit comptable.

Cours 3 : Procédure fiscale

  • identifier les types de litiges et les voies de recours possibles

FISCALITE INTERNATIONALE (80p)

  • conventions internationales
    • analyse et commentaires des principales dispositions des conventions conclues par la Belgique sur base des modèles OCDE, clauses de non discrimination
  • fiscalité internationale pratique
    • principes généraux (statut fiscal : résident / non résident)
    • concepts de la planification fiscale internationale (résidence fiscale, méthode d'exemption et d'imputation, transparence fiscale, ...)
    • Pratiques usuelles d'ingénierie fiscale internationale.

QUESTIONS SPECIALES DE TVA (40P)

  • TVA dans le secteur immobilier
  • TVA dans le secteur automobile
  • TVA dans le secteur public belge et le non marchand
  • TVA dans certains régimes particuliers (agriculteurs, pharmaciens, forfaits, ...

FISCALITE REGIONALE ET LOCALE (60p)

  • structure de financement des entités fédérées, provinciales et communales
  • procédures fiscales au plan régional et local
  • aides fiscales à l'expansion mise en oeuvre par les autorités régionales et locales
  • éléments de droits d'enregistrement et successions

DROIT DES AFFAIRES (80p)

  • Droit des sociétés approfondi
    • dispositions relatives à la fusuion et transformationde sociétés
    • concepts d'harmonisation européenne du droit des sociétés
    • obligations des ASBL
  • Droit pénal appliqué
    • principes généraux et éléments constitutifs d'une infraction
    • procédure pénale
    • principales infractions

NORMES JURIDIQUES, PROFESSIONNELLES ET DEONTOLOGIQUES (20p)

Normes applicables aux professions d'expert comptable, conseil fiscal, réviseur d'entreprises
notions de responsabilité civile, pénale, et disciplinaire applicables à ces professions

NÉERLANDAIS : NOTIONS DE TERMINOLOGIE COMPTABLE ET FISCALE (30p)