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Règlement d'ordre intérieur complémentaire au règlement d'ordre intérieur général de l'EPFC

L’équipe éducative et le personnel administratif de l’EPFC sont heureux de vous accueillir et vous souhaitent une excellente session de cours et des études fructueuses.

Toute organisation collective nécessite un certain nombre de règles destinées à la coexistence harmonieuse de tous. Il vous est donc demandé d’être très attentif aux recommandations et aux indications prévues par ce règlement et de les respecter scrupuleusement.

Si détaillé soit-il, un tel règlement ne peut cependant prévoir tous les problèmes éducatifs ou humains. Le rôle de la direction de l’établissement est d’examiner toute situation particulière qui pourrait se présenter, à condition bien sûr qu’elle en soit avertie le plus rapidement possible.

Le présent règlement n’est pas valable pour les étudiants participant à un cours de langue dans le cadre de l’inscription à une section hors Département Langues. Il conviendra dans ce cas de se référer au règlement d’ordre intérieur qui lui est propre.

Dans ce règlement, le masculin est utilisé à titre épicène.

1. A retenir

1.1. 30% d’absences ou plus = Pas d’évaluation finale
1.2. Retard de plus de 20 minutes = attendre la pause pour entrer + considéré comme absence
1.3. Moins de 50% à 1 seule des compétences (par ex : production orale en interaction, production orale en continu, production écrite, compréhension orale, compréhension écrite), même avec une moyenne de 50% en tout = échec pour l’ensemble de l’Unité d’Enseignement (UE)
1.4. Non-respect envers un membre de l’EPFC (Professeur, administratif ou élève) = Risque d’exclusion.
1.5. GSM/Tablettes interdits en classe, sauf cas explicitement validés par l’enseignant.

2. Contacts

Equipe administrative

Florence VERBANCK - Directrice du département
Françoise JANSSENS - Sous-directrice
Sylvie PONTZEELE - Secrétaire
Anne OOSTENS - Secrétaire
Véronique CÉLIS - Secrétaire
Marianne FOURNIÉ - Secrétaire
Bénédicte GRIGNARD - Secrétaire (+ section alphabétisation)

Tél. : 02/777.10.80 
courriel : langues@epfc.eu

Les secrétaires à l’accueil sont également à votre écoute, tous les jours de 7.30 à 20.30. Ainsi que le secrétariat situé au local A200, disponible tous les jours de 9.00 à 16.00 et le lundi, mardi et jeudi jusqu’à 18.00.

L’EPFC est accessible par téléphone au numéro 02/777.10.10 du lundi au jeudi de 10.30 à 17.30 et le vendredi de 10.30 à 13.30.

3. Document administratifs

Les secrétaires de l’accueil peuvent vous fournir plusieurs documents administratifs, dont les attestations nécessaires aux congés-éducation. NB : Vous devez d’abord en faire la demande via les formulaires ad hoc disponibles à plusieurs endroits du bâtiment.

4. Assiduité

L’enseignement de Promotion sociale est fondé par décret sur les principes de l’assiduité et  de l’évaluation formative et continue. Il nécessite donc de la part de l’étudiant une présence régulière aux cours, ce qui justifie les règles décrites ci-dessous : 

4.1. La présence de l’étudiant est requise au premier cours qui suit le jour de son inscription. L’étudiant qui se présentera après la troisième séance suivant son inscription pourra se voir refuser l’accès au cours par le professeur qui motivera sa décision. Il est loisible à l’étudiant dans ce cas de faire valoir une raison sérieuse et particulière au Conseil des études (composé de la directrice et des enseignants). La décision de ce dernier est définitive.

4.2. Pour accéder au premier cours, l’étudiant doit présenter l’attestation d’inscription et, le cas échéant, l’attestation de réussite du niveau précédent. 

Les présences sont prises à chaque cours. Des retards ou des départs anticipés de plus de 20 minutes seront considérés comme des absences.

Toute absence doit être motivée par une pièce probante faisant état de l’impossibilité majeure de suivre les cours (par exemple : certificat médical, motif professionnel, …), sinon elle sera considérée comme injustifiée.  Ce document doit être déposé dans une des boîtes aux lettres accessibles à plusieurs étages dans les 7 jours calendrier qui suivent le début de l’absence. Le nom de l’étudiant et le cours seront précisément identifiés. 

L’étudiant qui a plus de 20 % d’absences injustifiées perdra la qualité d’élève régulier et se verra refuser l’accès aux évaluations finales1

Seuls les étudiants qui satisfont à la condition d’assiduité recevront les attestations de fréquentation ou tout autre document que l’établissement est habilité à leur délivrer. 

Pour pouvoir présenter l’évaluation finale, l’étudiant doit avoir assisté à au moins 70% de la formation.

4.3. Sauf dérogation exceptionnelle, seul l’étudiant inscrit sera admis à assister aux cours. Aucun accompagnement ne sera accepté.

4.4. Conformément à l'article 120, § 4, alinéa 1er, du décret , l'étudiant, lorsqu'il suit des unités d'enseignement organisées en e-learning, est considéré comme régulier s'il assiste, sauf absence pour motif valable, aux séances en présentiel organisées par l'établissement et s'il présente les épreuves prévues.

4.5. Conformément à l’article 120, §4, alinéa 1er, du décret (...)2, la participation aux unités d’enseignement dispensées en « e-learning » est assimilée à la présence à une séance de cours.

4.6. Le travail nécessaire à la bonne progression de l’apprenant ne sera pas seulement à réaliser en classe, mais pourra aussi prendre la forme de « devoirs » à produire à domicile ou dans l’école en dehors des heures prévues à l’horaire.

5. Changement de groupe (transfert)

Les transferts ne sont autorisés que pour des raisons pédagogiques ou professionnelles dûment justifiées, pour autant qu’il reste des places disponibles dans la nouvelle classe d’accueil.  L’accord préalable d’au moins un des deux professeurs est requis. L’étudiant remettra immédiatement le document de demande de transfert au secrétariat de proximité situé au deuxième étage du bâtiment A (A200) dès qu’il aura été complété. 

Si, lors des inscriptions,  l’étudiant a passé uniquement un test de pré-orientation (questionnaire à choix multiples) destiné à le diriger vers un niveau, le professeur concerné peut réorienter l’étudiant après évaluation des compétences orales et écrites.  Cette évaluation prévaut sur le test de pré-orientation.

6. Dispenses

Pour les UE 1 à 9, le Conseil des études peut dispenser un élève, à la demande de celui-ci, de tout ou partie d'une ou de plusieurs activités d'enseignement. Pour ce faire, l'élève fait la preuve qu'il maîtrise les acquis d'apprentissage au moins équivalents, obtenus par le biais d'activités d'enseignement ou par le biais d'activités d'apprentissage non formelles. Dans le cas où le Conseil des études juge ces éléments peu probants, il procède à la vérification des dits acquis d'apprentissage par épreuve ou test.

7. Etudiants à besoins spécifiques

Les étudiants à besoins spécifiques peuvent bénéficier, dans les conditions spécifiées par le Décret relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif du 30 juin 2016, d'aménagements raisonnables. A cette fin, l'étudiant pourra se renseigner auprès de la personne de référence de l’EPFC.

8. Evaluations

Une participation active aux différentes activités est requise de la part des étudiants. L’utilisation prioritaire de la langue étudiée est obligatoire pendant le cours.

Tous les cours sont soumis à une évaluation. L’absence aux évaluations peut entraîner l’échec et dès lors l’impossibilité d’accéder à l'unité d'enseignement suivante. Le Conseil des études est le seul habilité à trancher tout cas particulier.

Les cours comportent une évaluation continue et une évaluation finale. Les pondérations dédiées à ces deux évaluations sont rappelées par l’enseignant au début de l’UE.

L’évaluation continue consiste en exercices et travaux portant sur des aspects divers de la matière relatifs aux cinq compétences langagières : production orale en interaction, production orale en continu, production écrite, compréhension orale et compréhension écrite. 

L’évaluation finale consiste en une épreuve portant sur tous les acquis d’apprentissage repris dans le dossier pédagogique de l’UE.

Pour accéder à l’évaluation finale, l’étudiant doit avoir présenté au moins 70 % des exercices et travaux (oraux et écrits) de l’évaluation continue. En aucun cas, le test d’orientation ne peut tenir lieu d’évaluation finale (même en cas d’abandon avant la fin d’une UE).

L’évaluation finale se déroule généralement lors de la dernière semaine de cours. Les modalités des évaluations (acquis d’apprentissage visés, répartition des points entre compétences, critères d’évaluation) sont communiquées par l’enseignant au début de l’UE. Les modalités d’organisation peuvent être précisées ultérieurement (date, heure, durée,…).

La maîtrise de tous les acquis d'apprentissage visés dans le dossier pédagogique de l'UE conduit à l'obtention d'un pourcentage égal à 50. Si un ou plusieurs des acquis d'apprentissage ne sont pas maîtrisés, l'attestation de réussite n'est pas délivrée à l'élève. Dans ce cas, le Conseil des études établit et remet à l'élève la motivation de la non-réussite. Les décisions prises par le Conseil des études sont définitives . En d’autres termes, l’étudiant qui n’aurait pas atteint les acquis d’apprentissage pour chaque compétence (production orale en interaction, production orale en continu, production écrite, compréhension orale, compréhension écrite) de l’UE sera considéré comme « refusé » et devra recommencer l’UE concernée, sauf avis contraire émis lors de la délibération du Conseil des études. 

Le degré de maîtrise des acquis d'apprentissage détermine le pourcentage compris entre 50 et 100.

Il est à noter que pour les cours intensifs (deux ou trois séances par semaine), il n’y a pas de seconde session organisée étant donné l’enchaînement immédiat de l’UE et de l’UE du niveau supérieur. En effet, il n’y a pas de possibilité pour l’étudiant de s’améliorer entre les deux UE.

Lors de la dernière séance de cours, le professeur communique aux étudiants les résultats et procède à la correction de l’épreuve finale. L’étudiant peut consulter ses épreuves et obtenir toutes les informations relatives à la décision finale. Aucun document ne sera affiché pour les UE organisées par le Département Langues, toutefois les PV et les résultats peuvent être consultés au secrétariat de proximité A200 la semaine qui suit la remise des résultats. 

L’étudiant qui souhaite obtenir une copie de ses  épreuves doit en faire la demande par écrit au Département Langues (langues@epfc.eu). La délivrance de cette copie est soumise au paiement de 0,25 euros par face.

9. Epreuve intégrée

L’épreuve intégrée (UE12) est organisée une à deux fois par an par le Département pour le français et l’anglais. Elle peut être organisée pour les autres langues moyennant un nombre suffisant de candidats. Les modalités de l’épreuve intégrée ainsi que son horaire sont fixées par le Département langues en conformité avec les chapitres V et VI de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale du 02-09-2015.

10. Réinscription

Tout étudiant déjà inscrit à un cours organisé par le Département Langues bénéficie d’une priorité pour une inscription dans le module supérieur suivant au prorata des places disponibles. Toutefois, cette priorité doit être exercée dans le délai fixé par l'EPFC. 

Un étudiant ne peut pas s’inscrire plus de trois fois dans une même UE. Le Conseil des études examinera tout cas particulier. 

L’attestation de réussite d’une UE en langue donne automatiquement accès à l’UE du niveau supérieur, à condition d’avoir été délivrée au maximum 15 mois plus tôt. En effet, au-delà, la maîtrise de la langue est susceptible d’avoir fortement évolué et un test d’orientation sera à nouveau effectué. 

L’établissement s’efforcera d’organiser une suite logique pour chaque niveau dans toutes les langues. Cependant, l’EPFC ,ne peut être tenu de garantir l’organisation d’unités d’enseignement successives pour tout ou partie des langues enseignées.

11. Comportement

11.1. L’étudiant dont le comportement portera préjudice au bon fonctionnement de l’Institution, au bon déroulement des cours, à l’intégrité physique et/ou morale du corps enseignant, du personnel administratif ou des autres étudiants se verra exclure définitivement.

11.2. L’étudiant sera instamment prié :

  • de maintenir les locaux propres et en bon état ;
  • d’appliquer les règles de tri sélectif ;
  • d’éteindre son GSM, MP3, IPOD, de ne pas photographier des documents relevant de la propriété intellectuelle de l’EPFC ;
  • de ne pas enregistrer, filmer ou photographier l’enseignant durant le cours sans son accord préalable ;
  • de respecter, sans exception, l’interdiction formelle de fumer à l’intérieur des bâtiments scolaires et administratifs ;
  • de respecter les zones de l’espace étudiant ; 
  • de ne pas polluer les abords de l’établissement en y jetant des mégots, boîtes ou emballages divers. 

L’étudiant dont le comportement est en contradiction avec les principes ci-dessus pourra être exclu définitivement.

12. Mesures disciplinaires

En cas de manquement au Règlement général de l’EPFC, au présent règlement ou aux devoirs généraux de bonne conduite qui s’imposent à tout étudiant, les sanctions suivantes peuvent être prises :

a) par la Direction et/ou par les membres du personnel :

  • un avertissement ;
  • une exclusion pendant la durée d’un cours.

b) par la Direction :

  • une exclusion temporaire ;
  • une interdiction définitive d’accéder à toute session d’examens ;
  • une exclusion définitive d’une UE, sans possibilité de réinscription ultérieure.

Les sanctions visées ci-dessus peuvent être prononcées, en fonction de la gravité des faits, contre :

  • L’étudiant convaincu de tentative de fraude ou de récidive de fraude aux évaluations ;
  • L’étudiant convaincu de plagiat aux évaluations ;
  • L’étudiant convaincu de fraude dans les documents remis à l’établissement tels que les attestations, certificats, justificatifs d’absence, etc ;
  • L’étudiant dont le comportement perturbe gravement le bon déroulement du cours ;
  • L’étudiant qui agresse en paroles ou en actes un autre étudiant, un membre du personnel ou l’une des autorités de l’établissement ;
  • L’étudiant qui, notamment par vandalisme ou sabotage, cause volontairement et consciemment un dommage à l’établissement, à l’un de ses membres du personnel ou à un autre étudiant.

Certaines situations graves peuvent justifier une mesure d’éloignement de l’établissement scolaire durant la procédure décrite ci-dessous.

Préalablement à toute sanction disciplinaire visée ci-dessus, l’étudiant est entendu sur les faits qui lui sont reprochés par la Direction.

L’étudiant est convoqué par courrier électronique. La convocation mentionne les motifs de l’audition. L’audition a lieu entre 24 heures et 10 jours calendrier après la convocation.  Il est dressé un procès-verbal de l’audition. Le procès-verbal de l’audition sera envoyé à l’étudiant par courrier électronique endéans les 7 jours calendrier. L’étudiant aura alors 7 jours pour indiquer les modifications qu’il souhaite voir porter au PV. Sans réponse de la part de l’étudiant, le procès-verbal est considéré comme approuvé par ce dernier. A l’issue de ce délai, la sanction pourra être prononcée.

Si l’étudiant fait défaut, il est dressé procès-verbal de carence et la sanction peut être prononcée.

Dans le cas de situations graves, une mesure d’éloignement de l’établissement scolaire durant la procédure décrite ci-dessus peut être justifiée par écrit et notifiée à l’étudiant par courrier électronique ou postal.

13. Recours interne et externe

Le décret du 16 avril 1991 permet à l’étudiant d’introduire un recours interne contre les décisions de refus prises à son égard par le Conseil des études (ou le Jury d'épreuve intégrée) pour toute UE. 

En outre, ce décret offre également à l’étudiant la possibilité d’introduire un recours externe devant la Commission de recours contre la décision de recours interne prise par le Conseil des études. 

Le recours interne doit faire l’objet d’une plainte écrite adressée soit par pli recommandé à la Direction de la section (voir adresse du Conseil des études), soit réceptionnée par cette dernière contre accusé de réception. Cette plainte écrite doit mentionner précisément les irrégularités précises qui motivent le recours. Le recours interne doit obligatoirement être envoyé au plus tard le 4ème jour calendrier qui suit la publication par affichage des résultats.  

La décision définitive du Conseil des études est motivée et communiquée à l’étudiant par pli recommandé. 

Il est loisible à l’étudiant qui le souhaite de contester cette décision par un recours externe introduit dans les 7 jours calendrier à compter du 3ème jour ouvrable qui suit la date d’envoi de la décision définitive relative au recours interne. Le recours externe doit être introduit par pli recommandé expédié à l’adresse suivante : 

A la Direction générale adjointe
Service général de l’enseignement de Promotion sociale 
Commission de recours rue Adolphe Lavallée,1 
1080 BRUXELLES 

14. Références légales

Les différentes mesures faisant l’objet de ce ROI répondent aux prescrits légaux suivants :

  • Décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale.
  • Arrêté du gouvernement de la Communauté française du 02 septembre 2015 portant sur le règlement général des études de l’enseignement secondaire et de l’enseignement supérieur de promotion sociale.
  • Circulaire n° 5644 du 08 mars 2016 relative à la sanction des études dans l’enseignement secondaire de promotion sociale et dans l’enseignement supérieur de promotion sociale.
  • Décret relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif du 30 juin 2016.

 

1 Sauf dérogations exceptionnelles telles que décrites à l’article 6§2 de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale du 02-09-2015.

2 Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning du 13 juillet 2016.

3 En vertu de l’article 14 de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale du 02-09-2015.