Réductions - rentrée de novembre 2022

Pour la rentrée de novembre, sont exemptés du Droit d'inscription (cf. Mode de calcul du prix) :

• Les chômeurs complets indemnisés inscrits chez ACTIRIS ou au FOREM munis de leur n° national (après vérification et confirmation de leur statut à la date du 1^er/10 de la formation) ou inscrits au VDAB sur présentation de la preuve d'inscription (téléchargeable à partir de l'espace personnel VDAB « Mijn Loopbaan » en cliquant sur l’onglet « Bekijk je inschrijvingsbewijs » - consulter votre preuve/certificat d’inscription). Ce document doit stipuler que l'étudiant est "werkloos" depuis... et avoir été émis :
  • à partir du 29 novembre  2022 pour les cours de langue de 12h/semaine
  • à partir du 6 décembre 2022 pour les cours de langue de 6h/semaine
  • à partir du 22 novembre 2022 pour Python
  • à partir du 29 novembre 2022 pour CMS Joomla Wordpress, Excel - initiation et Power BI
  • à partir du 5 décembre 2022 pour Développement d'objets connectés
  • à partir du 10 décembre 2022 pour Développement d'applications mobiles et pour Création de sites internet
  • à partir du 12 décembre 2022 pour InDesign
  • à partir du 13 décembre 2022 pour SAP Business One et pour Alphabétisation
• Les personnes qui bénéficient du revenu d'intégration sociale (RIS) ou d'une aide financière équivalente au RIS  sur présentation d'une attestation du CPAS précisant que la personne "bénéficie du revenu d'intégration sociale depuis..." et "jusqu'à ce jour". Cette attestation doit avoir été émise  à partir du 31 octobre 2022.   
  Un étudiant sans revenu dont le conjoint ou la personne avec laquelle il vit en couple est bénéficiaire du RIS au taux ménage pourra aussi bénéficier de l'exemption s'il fournit une composition de ménage daté de moins d'un mois ainsi qu'un document probant attestant de la qualité de bénéficiaire du RIS (ou aide financière équivalente au RIS) au taux ménage du conjoint ou de la personne avec laquelle il vit en couple. Cette attestation doit préciser que la personne "bénéficie du revenu d'intégration sociale depuis..." et "jusqu'à ce jour". Cette attestation doit avoir été émise  à partir du 31 octobre 2022.
• les personnes au statut de réfugié politique qui bénéficient d'une aide sociale équivalente au RIS sur base s'une attestation de Fedasil ou tout autre organisme dûment agréé* sur laquelle il y a la mention "Aide matérielle pour bénéficier de l'exemption du droit d'inscription dans les cours de Promotion sociale" et émise à partir du le 31 octobre 2022. 
  • * Les organismes suivants sont assimilés : CARITAS, Service Social de Solidarité Socialiste asbl, Aide aux personnes déplacées asbl, La Croix Rouge, Rode Kruis,..
• Les jeunes de moins de 18 ans (et de plus de 16 ans) soumis à l'obligation scolaire, au 1^er/10 de la formation, sur présentation d'une attestation d'inscription dans une école de plein exercice.
• Les personnes soumises à une obligation imposée par une autorité publique belge dont, par exemple, les professeurs de l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles devant fournir un diplôme ou certificat complémentaire pour obtenir le titre requis ou suffisant dans une fonction de recrutement et qui, à cette fin, doivent s’inscrire dans un cours de langue UE 09 ou UE 11. La réduction ne sera accordée que sur présentation d’une attestation émise par le chef ou le pouvoir organisateur de l’établissement dans lequel il/elle est en fonction.
• Les membres du personnel de l'enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles qui s'inscrivent dans des sections dont le contenu constitue un recyclage strictement lié au contenu de leur fonction dans l'enseignement (sur présentation d'une attestation du chef d'Etablissement).
• Les personnes en situation de handicap sur présentation d'une attestation émise :
  • par le SPF Sécurité sociale (Vierge Noire) , datée de moins de 5 ans. Cette attestation doit contenir les mentions "durée indéterminée" et "au moins 66% de perte d'autonomie".
  • par la mutuelle. Ce document doit attester d'une invalidité permanente à +66% et ne pourra être accepté que s'il est accompagné d'un document de l'INAMI qui contient les mentions "durée indéterminée" et "au moins 66% de perte d'autonomie".
  • par les services Phare, AViQ, VAPH et DPB.
• Les demandeurs d'emploi émargeant momentanément à la mutuelle, sur présentation conjointe d'une attestation ACTIRIS / FOREM / VDAB précisant la date jusqu'à laquelle ils étaient demandeurs d'emploi et d'une attestation de leur mutuelle précisant qu'à partir de la date susvisée, ils émargent à la mutuelle.
• Les personnes engagées dans le cadre du 'programme de transition professionnelle' (PTP) sur présentation d'une attestation de leur employeur et de leur contrat de formation.

Sont exemptés de la Participation (cf. Mode de calcul du prix) :

• Les membres du personnel de l'ULB sur présentation d'une attestation du chef de service.
• Les membres du personnel de l'EPFC ainsi que leurs enfants et conjoint.

Si vous rencontrez un quelconque problème lié au sujet traité sur cette page, ou si vous désirez des informations complémentaires, vous pouvez vous adresser au service social PROMOFOR. Celui-ci travaille en collaboration étroite avec l'EPFC. www.promofor.be