AUDIT, CONTRÔLE ET EXPERTISE (120 Périodes de 50 min.)
Cours 1 : Evaluation des entreprises
- identifier le cadre général de l'évaluation des entreprises (investir, actualiser, ....)
- acquérir et mettre en oeuvre des méthodes d'évaluation
Cours 2 : Contrôle externe
- identifier les missions légales dévolues au réviseur d'entreprise
- évaluer les procédures de contrôle interne
- organiser une mission de contrôle externe
Cours 3 : Expertise comptable
- caractériser les missions légales de l'expert comptable
- appréhender l'organisation d'un bureau d'expert
- acquérir et mettre en oeuvre les outils pratiques nécessaires à la réalisation des missions spécifiques de l'expert :
• constitution de société et plan financier
• fusion et scission de sociétés
• missions d'expertise judiciaire
COMPTABILITE APPROFONDIE (120p)
Cours 1 : Opérations comptables approfondies (40p)
- application des avis de la Commission des Normes Comptables (CNC)
- comptabilisation d'opération d'acquisition, de fusion, de scission, de liquidation
Cours 2 : Consolidation des comptes (36p)
- contexte économique et légal – A.R. du 6 mars 1990
- les méthodes de consolidation
- intégration globale
- intégration proportionnelle
- mise en équilibre
- les techniques de consolidation
- technique par palier
- consolidation directe
- principe d'une comptabilité de consolidation
- le processus de la consolidation directe : description, conversion monétaire, recherche des écarts entre transactions inter sociétés, retraitement,
- élimination, analyse de la différence de consolidation
- études de cas
Cours 3 : Notions de comptabilité anglo-saxonne (12p)
- normes et techniques spécifiques aux comptabilités anglaises et américaines
- exercices de lecture de bilan
Cours 4 : Normes internationales (32p)
- principes fondamentaux des normes comptables internationales (IAS / IERS)
- traduction des normes en écritures comptables et états financiers
FISCALITE DIRECTE APPROFONDIE : SOCIETES ET ASSOCIATIONS (120p)
Cours 1 : Fiscalité approfondie : sociétés et associations
- appliquer les dispositions du C.I.R. et les procédures fiscales en vigueur, en justifiant la pertinence de ses choix pour :
- dossiers fiscaux relatifs aux transformations et restructurations d'entreprises.
- régimes particuliers
- fiscalité du secteur non marchand.
Cours 2 : Aspects fiscaux du droit comptable
- identifier les connexions entre les disposition du droit comptable et celles du droit fiscal et de les expliciter
- organiser les comptes annuels des sociétés en vue de la déclaration à l'ISOC
- interpréter la jurisprudence relative aux aspects fiscaux du droit comptable.
Cours 3 : Procédure fiscale
- identifier les types de litiges et les voies de recours possibles
FISCALITE INTERNATIONALE (80p)
- conventions internationales
- analyse et commentaires des principales dispositions des conventions conclues par la Belgique sur base des modèles OCDE, clauses de non discrimination
- fiscalité internationale pratique
- principes généraux (statut fiscal : résident / non résident)
- concepts de la planification fiscale internationale (résidence fiscale, méthode d'exemption et d'imputation, transparence fiscale, ...)
- Pratiques usuelles d'ingénierie fiscale internationale.
QUESTIONS SPECIALES DE TVA (40P)
- TVA dans le secteur immobilier
- TVA dans le secteur automobile
- TVA dans le secteur public belge et le non marchand
- TVA dans certains régimes particuliers (agriculteurs, pharmaciens, forfaits, ...
FISCALITE REGIONALE ET LOCALE (60p)
- structure de financement des entités fédérées, provinciales et communales
- procédures fiscales au plan régional et local
- aides fiscales à l'expansion mise en oeuvre par les autorités régionales et locales
- éléments de droits d'enregistrement et successions
DROIT DES AFFAIRES (80p)
- Droit des sociétés approfondi
• dispositions relatives à la fusion et transformation de sociétés
• concepts d'harmonisation européenne du droit des sociétés
• obligations des ASBL - Droit pénal appliqué
• principes généraux et éléments constitutifs d'une infraction
• procédure pénale
• principales infractions
NORMES JURIDIQUES, PROFESSIONNELLES ET DEONTOLOGIQUES (20p)
- Normes applicables aux professions d'expert comptable, conseil fiscal, réviseur d'entreprises
- notions de responsabilité civile, pénale, et disciplinaire applicables à ces professions