Pour que l'inscription puisse aboutir, il est impératif de présenter le jour du rendez-vous, avant toute inscription, l'un des documents d'identité ou titres de séjour repris ci-dessous dont la validité est égale ou supérieure à la date du 1er/10 de la formation (sauf mention contraire).
Ressortissants de l'Union européenne
Carte d'identité ou passeport dont la date de validité couvre la date du 1er/10 de la formation.
Carte d'identité ou passeport ou titre de séjour dont la date de validité couvre la date du 1er/10 de la formation.
Ressortissants hors Union européenne
La date de validité du titre de séjour doit couvrir la date du 1er/10 de la formation.
Attention :
- Si la date de validité tombe le 30 septembre 20.. ou le 31 octobre 20.., voir les conditions reprises sous "Titre de séjour limité à la durée des études".
- Si la date de validité tombe le 30 septembre ou le 31 octobre mais que le séjour de la personne n'est pas limité à la durée des études, celle-ci doit présenter une preuve de son statut (exemple : contrat de travail, regroupement familial avec une personne dont le titre de séjour est limité aux études, contrat de mariage, etc.).
La date de validité du titre de séjour doit couvrir la date du 1er/10 de la formation.
Inscription possible dans les cours de langue et dans les formations courtes en informatique à chaque session d'inscriptions sur présentation d'une attestation d'inscription dans une Université, en Haute Ecole ou dans l'Enseignement supérieur de Promotion Sociale pour l'année académique en cours.
Inscription possible dans les formations diplômantes débutant à la rentrée de septembre. Voir les conditions.
La date de validité de la carte d'identité doit couvrir la date du 1er/10 de la formation.
La date de validité de la carte d'identité doit couvrir la date du 1er/10 de la formation.
La date de validité de l'attestation d'immatriculation doit couvrir la date du 1er/10 de la formation.
Passeport + nationalité d'un pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures.
La date de validité du passeport doit couvrir la date du 1er/10 de la formation.
Attention : les personnes s'inscrivant avec ce type de document devront payer le Droit d'Inscription Spécifique sauf si elles ont moins de 18 ans (et plus de 16 ans) à la date du 1er/10 de la formation.
La date de validité du passeport doit couvrir la date du 1er/10 de la formation.
Attention : les personnes s'inscrivant avec ce type de document devront payer le Droit d'Inscription Spécifique sauf si elles ont moins de 18 ans (et plus de 16 ans) à la date du 1er/10 de la formation.
La date de validité du visa doit couvrir la date du 1er/10 de la formation.
Attention : les personnes s'inscrivant avec ce type de document devront payer le Droit d'Inscription Spécifique sauf si elles ont moins de 18 ans (et plus de 16 ans) à la date du 1er/10 de la formation.
La date de validité de l'annexe 3 doit couvrir la date du 1er/10 de la formation.
Attention : les personnes s'inscrivant avec ce type de document devront payer le Droit d'Inscription Spécifique sauf si elles ont moins de 18 ans (et plus de 16 ans) à la date du 1er/10 de la formation.
La date de validité de l'annexe 15 (ou annexe 15bis) doit couvrir la date du 1er/10 de la formation.
La date de "production des documents" ou la date de "présentation à l'administration communale" évoquée dans l'Annexe 19 (ou annexe 19ter) doit couvrir la date du 1er/10 de la formation.
La date de validité de l'annexe 35 doit couvrir la date du 1er/10 de la formation.
La date de validité du titre de séjour doit couvrir la date du 1er/10 de la formation.
Attention : les personnes s'inscrivant avec ce type de document devront payer le Droit d'Inscription Spécifique sauf si elles ont moins de 18 ans (et plus de 16 ans) à la date du 1er/10 de la formation.
Le Certificat de l'ONU doit être émis durant l'année scolaire de la formation.
L'annexe 3 doit mentionner que "la demande a été introduite" maximum 1 an avant la date du 1er/10 de la formation.
Si la demande a été introduite plus d'un an avant la date du 1er/10 de la formation, l'Annexe doit être accompagnée d'une lettre d'avocat émise durant l'année académique de la formation. Cette lettre doit faire mention que "la demande a été introduite dans le cadre de l'article 9bis de la loi du 15 décembre 1980" et préciser que la procédure est toujours en cours.
La lettre d'avocat doit être émise durant l'année académique de la formation.
La lettre d'avocat doit :
- soit mentionner l'article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 et attester que la procédure est toujours en cours,
- soit évoquer un recours contre la décision de l'Office des Etrangers et attester que la procédure est toujours en cours.
For enrolment to be successful, you must present one of the identity documents or residence permits listed below, valid on or after the 1st/10 of the course date (unless otherwise stated), on the day of the appointment.
European Union citizens
Identity card or passport valid until 1st/10 of the course date.
Identity card or passport or residence permit valid until 1st/10 of the course date.
Non-EU citizens
The validity date of the residence permit must cover the 1st/10 of the course date.
Please note:
- If the validity date falls on 30 September or 31 October of the current year, see the conditions under "Residence permit limited to the duration of studies".
- If the validity date falls on 30 September or 31 October but the person's stay is not limited to the duration of their studies, they must present proof of their status (e.g. employment contract, family reunion with a person whose residence permit is limited to studies, marriage contract, etc.).
The validity date of the residence permit must cover the 1st/10 of the course date.
Enrolment is possible for language courses and short IT courses at each enrolment session on presentation of proof of enrolment at a University, Haute Ecole or Enseignement Supérieur de Promotion Sociale for the current academic year.
Enrolment is possible for degree courses starting in September. See conditions.
The validity date of the identity card must cover the 1st/10 of the course date.
The validity date of the identity card must cover the 1st/10 of the course date.
The validity date of the registration certificate must cover the 1st/10 of the course date.
Passport + nationality of a third country whose nationals are exempt from visa requirements for crossing external borders.
The validity date of the passport must cover the 1st/10 of the course date.
Please note: people enrolling with this type of document will have to pay the Specific Enrolment Fee unless they are under 18 (and over 16) on the date of 1st/10 of the course date.
The validity date of the passport must cover the date of the 1st/10 of the course date.
Please note: people enrolling with this type of document will have to pay the Specific Enrolment Fee unless they are under 18 (and over 16) on the date of 1st/10 of the course date.
The validity date of the visa must cover the 1st/10 of the course date.
Please note: people enrolling with this type of document will have to pay the Specific Enrolment Fee unless they are under 18 (and over 16) on the date of 1st/10 of the course date.
The date of validity of annex 3 must cover the 1st/10 of the course date.
Please note: people enrolling with this type of document will have to pay the Specific Enrolment Fee unless they are under 18 (and over 16) on the date of 1st/10 of the course date.
The date of validity of annex 15 (or annex 15bis) must cover the 1st/10 of the course date.
The date of "production of documents" or the date of "presentation to the local authority" referred to in appendix 19 (or appendix 19ter) must cover the 1st/10 of the course date.
The date of validity of annex 35 must cover the 1st/10 of the course date.
The validity date of the residence permit must cover the 1st/10 of the course date.
Please note: people enrolling with this type of document will have to pay the Specific Enrolment Fee unless they are under 18 (and over 16) on the date of 1st/10 of the course date.
The UN certificate must be issued during the school year of the course.
Annex 3 must state that "the application was submitted" no more than 1 year before the 1st/10 of the course date.
If the application was submitted more than one year before the 1st/10 of the course date, the Annex must be accompanied by a lawyer's letter issued during the academic year of the course. This letter must state that "the application was submitted under article 9bis of the law of 15 December 1980" and specify that the procedure is still in progress.
The lawyer's letter must be issued during the academic year of training.
The lawyer's letter must :
- either mention article 9ter of the law of 15 December 1980 and certify that the procedure is still in progress,
- or refer to an appeal against the decision of the Office des Etrangers and certify that the procedure is still under way.
