Documents d'identité acceptés

Carte d'identité ou passeport dont la date de validité couvre la date du 1^er dixième de la formation. 

Carte d'identité ou passeport ou titre de séjour dont la date de validité couvre la date du 1^er dixième de la formation. 

La date de validité du titre de séjour doit couvrir la date du 1^er dixième de la formation. 

Attention : 

• Si la date de validité tombe le 30 septembre 20.. ou le 31 octobre 20.., voir les conditions reprises sous "Titre de séjour limité à la durée des études". 
• Si la date de validité tombe le 30 septembre ou le 31 octobre mais que le séjour de la personne n'est pas limité à la durée des études, celle-ci doit présenter une preuve de son statut (exemple : contrat de travail, regroupement familial avec une personne dont le titre de séjour est limité aux études, contrat de mariage, etc.).

La date de validité du titre de séjour doit couvrir la date du 1^er dixième de la formation. 

Inscription possible dans les cours de langue et dans les formations courtes en informatique à chaque session d'inscriptions sur présentation d'une attestation d'inscription dans une Université, en Haute Ecole ou dans l'Enseignement supérieur pour Adultes pour l'année académique en cours.

Inscription possible dans les formations diplômantes débutant à la rentrée de septembre. Voir les conditions. 

La date de validité de la carte d'identité doit couvrir la date du 1^er dixième de la formation. 

La date de validité de la carte d'identité doit couvrir la date du 1^er dixième de la formation. 

La date de validité de la carte d'identité doit couvrir la date du 1^er dixième de la formation. 

La date de validité de l'attestation d'immatriculation doit couvrir la date du 1^er dixième de la formation. 

Le passeport doit être présenté par un étudiant dont la nationalité fait partie de la liste des pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures.

La date de validité du passeport doit couvrir la date du 1^er dixième de la formation. 

Attention : les personnes s'inscrivant avec ce type de document devront payer le Droit d'Inscription Spécifique sauf si elles ont moins de 18 ans (et plus de 16 ans) à la date du 1^er dixième de la formation. 

La date de validité du passeport doit couvrir la date du 1^er dixième de la formation. 

Attention : les personnes s'inscrivant avec ce type de document devront payer le Droit d'Inscription Spécifique sauf si elles ont moins de 18 ans (et plus de 16 ans) à la date du 1^er dixième de la formation. 

La date de validité du visa doit couvrir la date du 1^er dixième de la formation. 

Attention : les personnes s'inscrivant avec ce type de document devront payer le Droit d'Inscription Spécifique sauf si elles ont moins de 18 ans (et plus de 16 ans) à la date du 1^er dixième de la formation.

La date de validité de l'annexe 3 doit couvrir la date du 1^er dixième de la formation. 

Attention : les personnes s'inscrivant avec ce type de document devront payer le Droit d'Inscription Spécifique sauf si elles ont moins de 18 ans (et plus de 16 ans) à la date du 1^er dixième de la formation. 

La date de validité de l'annexe 15 doit couvrir la date du 1^er dixième de la formation. 

La date de délivrance de l'annexe 15 bis additionnée de 5 mois doit couvrir la date du 1^er dixième de la formation. 

La date de "production des documents" ou la date de "présentation à l'administration communale" évoquée dans l'Annexe 19 (ou annexe 19ter) doit couvrir la date du 1^er dixième de la formation. 

La date de validité de l'annexe 35 doit couvrir la date du 1^er dixième de la formation. 

La date de validité de l’Annexe 49 doit couvrir la date du 1^er dixième de la formation. 

La date de validité du titre de séjour doit couvrir la date du 1^er dixième de la formation. 

Attention : les personnes s'inscrivant avec ce type de document devront payer le Droit d'Inscription Spécifique sauf si elles ont moins de 18 ans (et plus de 16 ans) à la date du 1^er dixième de la formation. 

Le Certificat de l'ONU doit être émis durant l'année scolaire de la formation (à partir du 15 août).

L’annexe 4 doit dater de 3 mois maximum avant la date du 1^er dixième de la formation.

Si l’annexe 4 date de plus de 3 mois : présenter, en plus de l’Annexe 4, une preuve (administration communale, Office des étrangers, lettre d’avocat) émise durant l’année académique de la formation (à partir du 15 août) , précisant que la procédure est toujours en cours.

L'annexe 3 doit mentionner que "la demande a été introduite" maximum 1 an avant la date du 1^er dixième de la formation.

Si la demande a été introduite plus d'un an avant la date du 1^er dixième de la formation, l'Annexe doit être accompagnée d'une lettre d'avocat émise durant l'année académique de la formation (à partir du 15 août). Cette lettre doit faire mention que "la demande a été introduite dans le cadre de l'article 9bis de la loi du 15 décembre 1980" et préciser que la procédure est toujours en cours.

Si l’Annexe 3 n’a pas encore été reçue, la lettre d’avocat doit mentionner l’article 9bis, indiquer que la demande a été introduite et être émise au cours de l’année académique de la formation (à partir du 15 août).

La lettre d'avocat doit être émise durant l'année académique de la formation (à partir du 15 août) et doit : 

• soit mentionner l'article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 et attester que la procédure est toujours en cours,
• soit évoquer un recours contre la décision de l'Office des Etrangers et attester que la procédure est toujours en cours. 

Identity card or passport valid until date of the 1^st tenth of the course. 

Identity card or passport or residence permit valid until date of the 1^st tenth of the course. 

The validity date of the residence permit must cover the date of the 1^st tenth of the course. 

Please note: 

• If the validity date falls on 30 September or 31 October of the current year, see the conditions under "Residence permit limited to the duration of studies". 
• If the validity date falls on 30 September or 31 October but the person's stay is not limited to the duration of their studies, they must present proof of their status (e.g. employment contract, family reunion with a person whose residence permit is limited to studies, marriage contract, etc.).

The validity date of the residence permit must cover the date of the 1^st tenth of the course. 

Enrolment is possible for language courses and short IT courses at each enrolment session on presentation of proof of enrolment at a University, Haute Ecole or Enseignement Supérieur pour Adultes for the current academic year.

Enrolment is possible for degree courses starting in September. See conditions.

The validity date of the identity card must cover the date of the 1^st tenth of the course. 

The validity date of the identity card must cover the date of the 1^st tenth of the course. 

The validity date of the identity card must cover the date of the 1^st tenth of the course.

The validity date of the registration certificate must cover the date of the 1^st tenth of the course. 

The passport must be presented by a student whose nationality is on the list of third countries whose nationals are exempt from the visa requirement for crossing external borders.

The validity date of the passport must cover the date of the 1^st tenth of the course. 

Please note: people enrolling with this type of document will have to pay the Specific Enrolment Fee unless they are under 18 (and over 16) on the date of date of the 1^st tenth of the course. 

The validity date of the passport must cover the date of the date of the 1^st tenth of the course. 

Please note: people enrolling with this type of document will have to pay the Specific Enrolment Fee unless they are under 18 (and over 16) on the date of date of the 1^st tenth of the course. 

The validity date of the visa must cover the date of the 1^st tenth of the course. 

Please note: people enrolling with this type of document will have to pay the Specific Enrolment Fee unless they are under 18 (and over 16) on the date of date of the 1^st tenth of the course. 

The date of validity of annex 3 must cover the date of the 1^st tenth of the course. 

Please note: people enrolling with this type of document will have to pay the Specific Enrolment Fee unless they are under 18 (and over 16) on the date of date of the 1^st tenth of the course. 

The date of validity of annex 15 must cover the date of the 1^st tenth of the course. 

The date of issue of the Annex 15 bis plus 5 months must cover the date of the 1^st tenth of the course.

The date of "production of documents" or the date of "presentation to the local authority" referred to in appendix 19 (or appendix 19ter) must cover the date of the 1^st tenth of the course. 

The date of validity of annex 35 must cover the date of the 1^st tenth of the course. 

The date of validity of annex 49 must cover the date of the 1^st tenth of the course. 

The validity date of the residence permit must cover the date of the 1^st tenth of the course. 

Please note: people enrolling with this type of document will have to pay the Specific Enrolment Fee unless they are under 18 (and over 16) on the date of date of the 1^st tenth of the course. 

The UN certificate must be issued during the school year of the training (from August 15).

Annex 4 must be dated no more than 3 months before date of the 1^st tenth of the course.

If Annex 4 is older than 3 months, in addition to Annex 4, a proof must be provided (from the municipal administration, the Immigration Office, or a lawyer’s letter) issued during the academic year of the training (from August 15), stating that the procedure is still ongoing.

Annex 3 must state that "the application was submitted" no more than 1 year before the date of the 1^st tenth of the course.

If the application was submitted more than one year before the date of the 1^st tenth of the course, the Annex must be accompanied by a lawyer's letter issued during the academic year of the training (from August 15). This letter must state that "the application was submitted under article 9bis of the law of 15 December 1980" and specify that the procedure is still in progress.

If Annex 3 has not yet been received, the lawyer’s letter must refer to Article 9bis, indicate that the request has been submitted, and be issued during the academic year of the training (from August 15).

The lawyer's letter must be issued during the academic year of training (from August 15) and must : 

• either mention article 9ter of the law of 15 December 1980 and certify that the procedure is still in progress,
• or refer to an appeal against the decision of the Office des Etrangers and certify that the procedure is still under way.