Documents d'identité acceptés - Rentrée d'avril 2023

Carte d'identité, passeport ou titre de séjour.

Présentation obligatoire d'un document de séjour d'une validité égale ou supérieure au 25 avril 2023 (= la date du 1^er/10 de la formation).

Seuls les documents suivants seront acceptés à l'inscription :

• un titre de séjour délivré par une administration communale belge.
• un titre de séjour temporaire "limité à la durée des études" (31/10/20.. ou 30/09/20..), veuillez consulter les informations reprises sur cette page.
• un titre de séjour valide émis dans un pays tiers de l'Union européenne (paiement du 'Minerval étranger').
• la carte d’identité diplomatique des membres de l'OTAN, du SHAPE ainsi que leurs conjoints et enfants.
• pour les personne dont le conjoint est de nationalité belge ou européenne : carnet de mariage ou composition de famille + document d'identité / passeport des deux conjoints.

• Certificat des Nations Unies pour les réfugiés politiques.
• Annexe 25 ou 26 en cours de validité ou attestation émise par le Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides stipulant que la demande de reconnaissance est toujours en cours.
• Annexe 25 quinquies ou 26 quinquies accompagnée de la preuve de l'existence d'un recours contre le refus de séjour. La preuve devra avoir été émise endéans les 3 mois précédant la date du 1^er/10 de la formation, c'est à dire le 25 janvier 2023.
• Annexe 15 bis ou 35 ou 19ter en cours de validité à la date du 1^er/10 de la formation envisagée (et sur présentation conjointe du passeport).
• Annexe 15 + passeport à condition que la date de validité soit supérieure à la date du 1^er/10 de la formation envisagée.
• Attestation de réception d'une demande introduite dans le cadre de l'article 9bis ou 9ter, de la Loi du 15 décembre 1980. Cette attestation, délivrée par une administration communale belge, devra être datée de moins d'un an avant le 1^er/10 de l'unité de formation dans laquelle s'inscrit l'étudiant.