Les documents d'identité acceptés

Carte d'identité, passeport ou titre de séjour.

Présentation obligatoire d'un document de séjour d'une validité égale ou supérieure au 25 avril 2023 (= la date du 1er/10 de la formation).

Seuls les documents suivants seront acceptés à l'inscription :

  • un titre de séjour délivré par une administration communale belge.
  • un titre de séjour temporaire "limité à la durée des études" (31/10/20.. ou 30/09/20..), veuillez consulter les informations reprises sur cette page.
  • un titre de séjour valide émis dans un pays tiers de l'Union européenne (paiement du 'Minerval étranger').
  • la carte d’identité diplomatique des membres de l'OTAN, du SHAPE ainsi que leurs conjoints et enfants.
  • pour les personne dont le conjoint est de nationalité belge ou européenne : carnet de mariage ou composition de famille + document d'identité / passeport des deux conjoints.
  • Certificat des Nations Unies pour les réfugiés politiques.
  • Annexe 25 ou 26 en cours de validité ou attestation émise par le Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides stipulant que la demande de reconnaissance est toujours en cours.
  • Annexe 25 quinquies ou 26 quinquies accompagnée de la preuve de l'existence d'un recours contre le refus de séjour. La preuve devra avoir été émise endéans les 3 mois précédant la date du 1er/10 de la formation, c'est à dire le 25 janvier 2023.
  • Annexe 15 bis ou 35 ou 19ter en cours de validité à la date du 1er/10 de la formation envisagée (et sur présentation conjointe du passeport).
  • Annexe 15 + passeport à condition que la date de validité soit supérieure à la date du 1er/10 de la formation envisagée.
  • Attestation de réception d'une demande introduite dans le cadre de l'article 9bis ou 9ter, de la Loi du 15 décembre 1980. Cette attestation, délivrée par une administration communale belge, devra être datée de moins d'un an avant le 1er/10 de l'unité de formation dans laquelle s'inscrit l'étudiant.

Aucune inscription n'est possible sur base du seul passeport hors U.E. ou d'une déclaration d'arrivée.

L'inscription à un cours de promotion sociale ne confère pas d'office un droit de séjour aux étudiants étrangers. Il convient de s'adresser à l'Administration communale de sa résidence pour connaître les conditions de séjour. Renseignez-vous avant toute inscription
Information relative à votre inscription auprès de la commune dans laquelle vous avez choisi de résider

Pour l'inscription, seuls les documents d'identité en cours de validité seront acceptés.

Si vous rencontrez un quelconque problème lié au sujet traité sur cette page, ou si vous désirez des informations complémentaires, vous pouvez vous adresser au service social PROMOFOR. Celui-ci travaille en collaboration étroite avec l'EPFC. www.promofor.be