Réductions

Les personnes qui, après un test de niveau ou un avis pédagogique, s'inscrivent dans un niveau de français inférieur à B1.1 ou dans un cours d'alphabétisation bénéficient d'une réduction au moment de l'inscription.

Les chercheurs d'emploi inscrits chez Actiris / Forem / VDAB / Arbeitsamt peuvent bénéficier d'une réduction sous certaines conditions :

  - Chômeurs complètement indemnisés
  - Travailleurs à temps partiel
  - Jeunes en stage d'insertion professionnelle
  - Chercheurs d'emploi en formation professionnelle

• Les chercheurs d'emploi inscrits chez ACTIRIS ou au FOREM. Au moment de l'inscription, ils communiquent leur n° de registre national et payent le prix plein. Après vérification et confirmation de leur statut à la date du 1^er/10^e de la formation, le remboursement se fera automatiquement sur le compte bancaire communiqué lors de l'inscription.

• Les chercheurs d'emploi inscrits au VDAB ou au Arbeitsamt. 
  Au moment de l'inscription, ils payent le prix plein. Les bénéficiaires du VDAB doivent suivre cette procédure après la date du 1^er/10^e de la formation :

1. ils téléchargent la preuve de leur inscription au VDAB à partir de leur espace personnel VDAB « Mijn Loopbaan » en cliquant sur l’onglet « Bekijk je inschrijvingsbewijs » (consulter votre preuve/certificat d’inscription). Cette preuve d'inscription doit stipuler que l'étudiant est "werkloos" depuis ...
2. ils introduisent une demande de remboursement à laquelle ils joignent la preuve d'inscription au VDAB.
   Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire communiqué lors de l'inscription.

      Pour les bénéficiaires de l'Arbeitsamt, suivre cette procédure :
      Après la date du 1^er/10^e de la formation :

1. ils demandent à l'Arbeitsamt l'attestation souhaitée (modèle spécifique pour l'enseignement pour adultes) ;
2. ils introduisent une demande de remboursement à laquelle ils joignent la preuve d'inscription à l'Arbeitsamt.
   Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire communiqué lors de l'inscription.

• Les chômeurs complets indemnisés émargeant momentanément à la mutuelle. La réduction leur sera accordée au moment de l'inscription s'ils fournissent :
  • une attestation émise par Actiris / Forem / VDAB / CAPAC ou Syndicat précisant la date jusqu'à laquelle ils étaient complètement indemnisés par l'organisme émetteur,
  • et une attestation de la mutuelle précisant qu'à partir de la date susvisée, ils émargent à la mutuelle et ce, au moins jusqu'à la date du 1^er/10^e de la formation.

Les chercheurs d'emploi sans revenus dont le conjoint bénéficie d'allocations au taux cohabitant avec charge de famille paient le prix plein au moment de l'inscription. Après la date du 1^er/10^e de la formation, ils doivent introduire une demande de remboursement  en fournissant les documents suivants :

1. une attestation de Actiris / Forem / VDAB / Arbeitsamt précisant que le conjoint bénéficie d'allocations au taux cohabitant avec charge de famille
2. et une composition de ménage datant de moins d'un mois prouvant la cohabitation légale des deux personnes.

Pour obtenir une réduction au moment de l'inscription, les personnes engagées dans des programmes d'aide à l'emploi (EXCEPTÉ ACS et APE) doivent fournir :

• leur contrat de travail stipulant le type de contrat (ex : PTP, Article 60, SINE...) qui couvre  la date du 1^er/10^e de la formation.

Pour obtenir une réduction au moment de l'inscription, les personnes émargeant au CPAS / à l'OCMW doivent fournir lors de leur inscription une attestation du CPAS / OCMW précisant que la personne bénéficie du revenu d'intégration sociale ou d'une aide équivalente au revenu d'intégration sociale (attention : la mention "bénéficie d'une aide sociale financière" n'est pas acceptée).

• Si le document du CPAS / OCMW précise que la personne "bénéficie du revenu d'intégration sociale jusqu'à ce jour", l'attestation doit être émise maximum 1 mois avant la date du 1^er/10^e de la formation.
• Si le document du CPAS / OCMW mentionne les mois durant lesquels la personne a bénéficié du RIS, alors le mois précédant celui de la date du 1^er/10^e de la formation doit être repris sur l'attestation.

Aucun autre document ne pourra être accepté pour bénéficier d'une réduction au moment de l'inscription.

Pour obtenir une réduction au moment de l'inscription, les personnes sans revenus dont le conjoint bénéficie du revenu d'intégration sociale au taux ménage du CPAS / OCMW doivent fournir :

1. une attestation du CPAS / OCMW précisant que le conjoint bénéficie du revenu d'intégration sociale au taux ménage ou d'une aide équivalente au revenu d'intégration sociale (attention : la mention "bénéficie d'une aide sociale financière" n'est pas acceptée).
   • Si le document du CPAS / OCMW précise que la personne "bénéficie du revenu d'intégration sociale jusqu'à ce jour", l'attestation doit être émise maximum 1 mois avant la date du 1^er/10^e de la formation.
   • Si le document du CPAS / OCMW mentionne les mois durant lesquels la personne a bénéficié du RIS, alors le mois précédant celui de la date du 1^er/10^e de la formation doit être repris sur l'attestation.
2. et une composition de ménage datant de moins d'un mois prouvant la cohabitation légale des deux personnes.

Aucun autre document ne pourra être accepté pour bénéficier d'une réduction au moment de l'inscription.

Pour obtenir une réduction au moment de l'inscription, les étudiants mineurs âgés de plus de 15 ans et de moins de 18 ans doivent présenter leur carte d'identité en cours de validité.

Pour rappel, nous ne pourrons inscrire que les étudiants mineurs fournissant au moment de leur inscription :

• Pour les étudiants de 15 ans : une attestation d'inscription dans l'enseignement de plein exercice pour l'année académique en cours, en 3e année secondaire ou plus.
• Pour les étudiants de 16 ans et 17 ans : 
  • soit une attestation d'inscription pour l'année scolaire en cours dans une école de plein exercice en Belgique, dans un centre à horaire réduit, ou sous contrat d'apprentissage ;
  • soit une preuve qu'ils sont libérés de l'obligation scolaire (CESS, preuve d'émancipation, etc.).

Pour obtenir une réduction au moment de l'inscription, les bénéficiaires de FEDASIL, de La Croix Rouge, de CARITAS, de l'ASBL Service de Solidarité socialiste ou de l'ASBL Aide aux personnes déplacées doivent fournir un document d'aide matérielle dont la date de validité couvre la date du 1^er/10^e de la formation.

*Liste non exhaustive des organismes agréés délivrant l'attestation requise :

• Centres d'accueil de la Croix Rouge et Rode Kruis,
• Structures d'accueil de Caritas International,
• Structures d'accueil du Ciré,
• Centres d'accueil fédéraux de Fedasil,
• Centre d'accueil des Mutualités socialistes,
• Centre d'accueil du Samu Social,
• Les Communautés francophones et flamandes,
• les initiatives locales d'accueil (ILA) ou Lokaal opvang Initiatief (LOI) qui sont des structures d'accueil gérées par les CPAS
• et tout autre partenaire ayant souscrit une convention pour l'accueil de personnes demandeuses d'asile.

Ils introduisent une demande de remboursement à laquelle ils joignent le document d'aide matérielle.
Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire communiqué lors de l'inscription après la date du 1^er/10^e de la formation.

Pour obtenir une réduction au moment de leur inscription, les personnes en situation de handicap doivent fournir un document délivré par une autorité compétente.

• Pour les personnes émargeant à l'AVIQ ou l'INAMI, le document doit avoir été émis dans l'année académique en cours (à partir d'août).
• Pour les personnes émargeant au SPF :
  • soit le document comprend la mention "à durée indéterminée" et doit avoir été émis maximum 5 ans avant la date du 1^er/10^e de la formation ;
  • soit le document a une durée déterminée et la période de validité doit couvrir la date du 1^er/10^e de la formation.
• Pour les personnes émargeant de la mutuelle :
  • soit le document de la mutuelle précise l’organisme qui a reconnu l’incapacité ou l’invalidité : le document doit couvrir la date du 1^er/10^e de la formation ;
  • soit le document de la mutuelle ne précise pas l’organisme mais est accompagné d’une attestation d’un autre organisme (SPF, INAMI, etc.) : le document de la mutuelle doit couvrir la date du 1^er/10^e de la formation mais la date citée dans l’attestation de l’organisme peut être dépassée ;
  • soit pour les personnes pensionnées qui bénéficient de l’allocation d’aide aux personnes âgées, le document de la mutuelle mentionne que la personne bénéficie de l’APA : le document doit couvrir la date du 1^er/10^e de la formation. 

• Pour les personnes émargeant au PHARE :
  • le document délivré par le PHARE doit avoir été émis dans l'année académique en cours (à partir d'août) ou ;
  • le document de la mutuelle, de la CAAMI ou de IrisCare doit stipuler que la condition de reconnaissance de handicap, sur base de l’article 3/1, § 2 de l’ordonnance du 21 décembre 2018 est bien remplie par l’étudiant et doit être émis dans l’année académique en cours (à partir d'août).

Pour obtenir une réduction au moment de l'inscription, les personnes incarcérées doivent fournir un billet d'écrou et/ou une attestation datée et signée par l'établissement pénitentiaire reprenant le nom, prénom, genre, date de naissance et nationalité du détenu.

Pour obtenir une réduction au moment de l'inscription, les étudiants de 6e année de qualification ou professionnelle concernés par les restrictions d’accès aux 7e années, doivent présenter une preuve d’inscription ou un diplôme de qualification ou professionnel en 2024-2025.

Pour obtenir une réduction au moment de l'inscription, les étudiants doivent fournir une attestation stipulant :

• soit qu'ils s'inscrivent dans une/des formation(s) en informatique en tant que membres du personnel enseignant (Annexe 4) ;
• soit que cette inscription constitue un recyclage strictement lié au contenu de leur fonction (Annexe 5) ;
• soit qu'il s'agit d'une obligation imposée par une autorité publique (en tant qu'employeur) (Annexe 6).

Pour obtenir une réduction au moment de l'inscription, les membres du personnel de l'ULB doivent fournir :

• un contrat de travail couvrant l'année académique en cours
• ou une attestation du chef de service

Pour obtenir une réduction au moment de l'inscription, les membres du personnel de l'EPFC n'ont aucune preuve à fournir.

Pour obtenir une réduction au moment de l'inscription, les conjoints ou enfants d'un membre du personnel de l'EPFC n'ont aucune preuve à fournir.

Applicants who have passed a placement test or have an EPFC teacher’s assessment confirming their level is below B1.1, and who are enrolling in a beginner French course (below B1.1) or a literacy course, are eligible for a reduction at the time of registration.

Job seekers registered with Actiris / Forem / VDAB / Arbeitsamt may be eligible for a reduction under certain conditions:

   - Fully unemployed (receiving benefits).
   - Part-time workers.
   - Young adults in occupational integration programs.
   - Jobseekers following a vocational training course

Applicants must pay the full fee upfront at the time of enrolment.

• Actiris / Forem registrants
  • Applicants must provide their national registry number at the time of enrolment.
  • Once their status is verified and confirmed (by the 1^st/10^th of the course date), the refund is automatically issued to the bank account provided at the time of enrolment.
• VDAB / Arbeitsamt registrants
  • For VDAB beneficiaries, proceed as follow
    After the 1^st/10^th of the course date:
    • Download proof of VDAB registration through the "Mijn Loopbaan" portal by selecting the "Bekijk je inschrijvingsbewijs" tab. The document must confirm the student's status as "werkloos" since …;
    • Apply for reimbursement and attach the VDAB registration proof. The refund will be issued to the bank account provided at the time of enrolment.
  • For Arbeitsmat beneficiaries, proceed as follow
    After the 1^st/10^th of the course date:
    • Contact Arbeitsamt to obtain proof of registration (specific template for Adult Education).
    • Apply for reimbursement and attach the Arbeitsamt registration proof. The refund will be issued to the bank account provided at the time of enrolment.
• Fully compensated unemployed individuals temporarily receiving benefits through a mutual insurance scheme.
  The reduction will be granted at the time of registration if they provide :
  • A certificate issued by Actiris / Forem / VDAB / CAPAC or a Trade Union specifying the date until which they were fully compensated by the issuing organization;
  • And a mutual insurance certificate confirming that from the mentioned date, they are receiving benefits through the mutual insurance scheme, and will continue to do so at least until the 1^st/10^th of the course date.

Applicants must pay the full fee upfront at the time of enrolment. After the 1^st/10^th of the course date, a refund may be requested by submitting the following documents:

• A certificate from Actiris / Forem / VDAB / Arbeitsamt confirming that their cohabiting partner receives cohabitation benefits with family dependents;
• And a household composition document (issued within the last month) proving legal cohabitation between both individuals.

To qualify for a registration fee reduction at the time of enrolment, participants in employment support programs (EXCLUDING ACS and APE) must provide:

• Their employment contract clearly stating the contract type (e.g., PTP, Article 60, SINE, etc.

Note: The contract end date must cover 1^st/10^th of the course date.

To obtain the reduction at the time of registration, applicants receiving benefits from CPAS / OCMW must submit:

• A CPAS / OCMW certificate explicitly stating they receive:
  • The Social Integration Income (RIS), or
  • An equivalent benefit to RIS
    (Note: The mention "receives financial social assistance" is not accepted)
• If the CPAS / OCMW document states that the person "is currently receiving social integration income", the certificate must be issued no more than one month before 1^st/10^th of the course date.
• If the CPAS / OCMW document lists the months during which the person received RIS benefits, then the month preceding the 1^st/10^th of the course date must be included in the certificate.

No other documents will be accepted to qualify for the registration fee reduction at the time of enrolment.

To obtain the reduction at the time of registration,  income-less people whose cohabiting partner receives the Social Integration Income (RIS) at the household rate from CPAS / OCMW must provide:

1. A CPAS/OCMW certificate stating that the cohabiting partner benefits from the social integration income at the household rate, or an equivalent benefit to the social integration income. (Note: The mention "receives financial social assistance" is not accepted);

   Document requirements:
   - If the CPAS/OCMW document states that the person "is currently receiving social integration income", the certificate must be issued no more than 1 month before the 1^st/10^th of the course date.
   - If the CPAS/OCMW document lists specific months of RIS benefit, the month preceding the 1^st/10^th of the course date must be included in the certificate.

2. And a household composition document (less than 1 month old) proving legal cohabitation.

No other document will be accepted to qualify for the registration fee reduction.

To obtain a reduction at the time of registration, minor students aged over 15 and under 18 must present a valid identity card.

Reminder: We can only enrol minor students who provide at registration either:

• For students aged 15: a certificate of enrolment in full-time education for the current academic year, in the 3rd year of secondary school or higher.
• For students aged 16 and 17:
  • either a certificate of enrolment for the current school year in a full-time school in Belgium, in a part-time education centre, or under an apprenticeship contract;
  • or proof that they are exempt from compulsory schooling (CESS certificate, proof of emancipation, etc.).

To obtain a reduction at the time of registration, recipients of support from FEDASIL, La Croix Rouge, CARITAS, Service de Solidarité Socialiste ASBL, or Aide aux Personnes Déplacées ASBL must submit proof of material assistance valid through 1^st/10^th of the course date.

*Non-exhaustive list of approved organizations issuing required certificates:

• La Croix Rouge and Rode Kruis reception centres
• Caritas International reception facilities
• Ciré reception centres
• Fedasil federal reception centres
• Mutualités Socialistes reception centre
• Samu Social reception centres
• French and Flemish Communities
• Local reception initiatives (ILA / LOI) managed by CPAS / OCMW
• Any partner organization with asylum-seeker reception agreement

Applicants must submit a reimbursement request with attached material assistance documentation. Refunds will be issued to the bank account provided at the time of enrolment after the 1^st/10^th of the course date.

To obtain the reduction at the time of registration, persons with disabilities must provide a document issued by a competent authority.

• For beneficiaries registered with AVIQ or INAMI, the supporting document must have been issued during the current academic year (from August onward).
• For beneficiaries registered with SPF:
  • If the document states "indefinite duration", it must have been issued no more than 5 years before the 1^st/10^th of the course date.
  • If the document has a fixed validity period, it must cover the 1^st/10^th of the course date.
• For beneficiaries registered with a health insurance fund:
  • either the health insurance document specifies the body that recognized the incapacity or disability: the document must cover the 1^st/10^th of the course date ; 
  • or the health insurance document does not specify the body but is accompanied by a certificate from another body (FPS, INAMI, etc.): the health insurance document must cover the1^st/10^th of the course date. but the date mentioned in the certificate from the other body may be exceeded;
  • or, for pensioners who receive the allowance for assistance to the elderly, the health insurance document states that the person benefits from the APA: the document must cover the 1^st/10^th of the course.
• For beneficiaries registered with PHARE:
  • the document issued by PHARE must have been issued during the current academic year (from August); or

  • a document from the health insurance fund, CAAMI, or Iriscare stating that the condition of disability recognition, based on Article 3/1, § 2 of the Ordinance of 21 December 2018, is duly met by the student and must have been issued during the current academic year (from August).

To obtain a reduction at the time of registration, incarcerated applicants must provide:

• A detention order (billet d'écrou) and/or
• A dated, signed certificate from the penitentiary institution containing:
  • full name (first and last)
  • gender
  • date of birth
  • Nationality

To obtain a reduction at the time of registration, students in the 6th year of qualification or vocational education concerned by the access restrictions to the 7th year must present proof of enrolment or a qualification or vocational diploma for the 2024–2025 academic year.

To obtain a reduction at the time of registration, students must provide a certificate stating:

1. They are enrolling in IT courses as teaching staff members (see Annex 4);
2. The registration constitutes mandatory professional training directly related to their current position (see Annex 5);
3. The training is legally required by a public authority (as their employer) (see Annex 6).

To obtain a reduction at the time of registration, ULB staff members must provide:

• A current employment contract covering the academic year, or
• A certificate from their department head

To obtain a reduction at the time of registration, EPFC staff members are not required to provide any proof.

To obtain a reduction at the time of registration, the spouse or children of an EPFC staff member are not required to provide any proof.