Pour la rentrée de septembre 2023, sont exemptés du Droit d'inscription (cf. Mode de calcul du prix) :
- Les chômeurs complets indemnisés inscrits chez ACTIRIS, au FOREM munis de leur n° national (après vérification et confirmation de leur statut à la date du 1er/10 de la formation)
ou inscrits au VDAB (après vérification et confirmation de leur statut à la date du 1er/10 de la formation via l'introduction d'une demande de remboursement sur base de la preuve d'inscription (téléchargeable à partir de l'espace personnel VDAB « Mijn Loopbaan » en cliquant sur l’onglet « Bekijk je inschrijvingsbewijs » - consulter votre preuve/certificat d’inscription) stipulant que l'étudiant est "werkloos" depuis ... et avoir été émis après la date du 1er/10 de la formation choisie : entre le 15 septembre 2023 et le 11 octobre 2023 selon la formation choisie. Voir les dates précises. - Les personnes qui bénéficient du revenu d'intégration sociale (RIS) ou d'une aide financière équivalente au RIS sur présentation d'une attestation du CPAS* précisant que la personne "bénéficie du revenu d'intégration sociale depuis..." et "jusqu'à ce jour". Cette attestation doit avoir été émise à partir du 15 août 2023 ou 1er septembre 2023 selon la formation choisie.
Un étudiant sans revenu dont le conjoint ou la personne avec laquelle il vit en couple est bénéficiaire du RIS au taux ménage pourra aussi bénéficier de l'exemption s'il fournit une composition de ménage datée de moins d'un mois ainsi qu'un document probant attestant de la qualité de bénéficiaire du RIS (ou aide financière équivalente au RIS) au taux ménage du conjoint ou de la personne avec laquelle il vit en couple. Cette attestation doit préciser que la personne "bénéficie du revenu d'intégration sociale depuis..." et "jusqu'à ce jour". Cette attestation doit avoir été émise à partir du 15 août 2023 ou 1er septembre 2023 selon la formation choisie. - Les jeunes de moins de 18 ans (et de plus de 16 ans) soumis à l'obligation scolaire, au 1er/10 de la formation, sur présentation d'une attestation d'inscription dans une école de plein exercice.
- Les personnes soumises à une obligation imposée par une autorité publique belge dont, par exemple, les professeurs de l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles devant fournir un diplôme ou certificat complémentaire pour obtenir le titre requis ou suffisant dans une fonction de recrutement et qui, à cette fin, doivent s’inscrire dans un cours de langue UE 09 ou UE 11. La réduction ne sera accordée que sur présentation d’une attestation émise par le chef ou le pouvoir organisateur de l’établissement dans lequel il/elle est en fonction.
- Les membres du personnel de l'enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles qui s'inscrivent dans des sections dont le contenu constitue un recyclage strictement lié au contenu de leur fonction dans l'enseignement (sur présentation d'une attestation du chef d'Etablissement).
- Les personnes en situation de handicap, d'invalidité ou de maladie professionnelle* sur présentation d'une attestation émise :
- par une administration publique compétente (AVIQ, PHARE, SPF Sécurité sociale, INAMI, VAPH, DPB, mutuelle, etc.) et dont la date de validité couvre la date de 1er/10 du cours choisi/de la formation choisie.
- par le SPF Sécurité Sociale comprenant la mention "à durée indéterminée" et émise moins de 5 ans avant la date de 1er/10 du cours choisi/de la formation choisie.
* L'attestation à fournir par les personnes dont l'incapacité résulte d'un accident de travail ou d'un accident de droit commun doit également stipuler le caractère permanent de l'invalidité.
- Les demandeurs d'emploi émargeant momentanément à la mutuelle, sur présentation conjointe d'une attestation ACTIRIS / FOREM / VDAB précisant la date jusqu'à laquelle ils étaient demandeurs d'emploi et d'une attestation de leur mutuelle précisant qu'à partir de la date susvisée, ils émargent à la mutuelle.
- Les personnes engagées dans le cadre du 'programme de transition professionnelle' (PTP) sur présentation d'une attestation de leur employeur et de leur contrat de formation.
- Les personnes inscrites dans un cours de Français Langue étrangère niveau 1 ou niveau 2, Français - phonétique pour débutants (FROR), Français - renforcement de l'oral pour les FLE2 non acquis (F2OR), Français - renforcement de l'écrit pour les FLE2 non acquis (F2ER), Alphabétisation.
Sont exemptés de la Participation (cf. Mode de calcul du prix) :
- Les membres du personnel de l'ULB sur présentation d'une attestation du chef de service.
- Les membres du personnel de l'EPFC ainsi que leurs enfants et conjoint.
Si vous rencontrez un quelconque problème lié au sujet traité sur cette page, ou si vous désirez des informations complémentaires, vous pouvez vous adresser au service social PROMOFOR. Celui-ci travaille en collaboration étroite avec l'EPFC. www.promofor.be
