Réductions

Les personnes qui, après un test de niveau ou un avis pédagogique, s'inscrivent dans un niveau de français inférieur à B1.1 ou dans un cours d'alphabétisation.

Les chercheurs d'emploi inscrits chez Actiris / Forem / VDAB / Arbeitsamt, sous certaines conditions :

  - Chômeurs complètement indemnisés
  - Travailleurs à temps partiel
  - Jeunes en stage d'insertion professionnelle
  - Chercheurs d'emploi en formation professionnelle

• Les chercheurs d'emploi inscrits chez ACTIRIS ou au FOREM. Au moment de l'inscription, ils communiquent leur n° de registre national et payent le prix plein. Après vérification et confirmation de leur statut à la date du 1^er/10^e de la formation, le remboursement se fera automatiquement sur le compte bancaire communiqué lors de l'inscription.

• Les chercheurs d'emploi inscrits au VDAB ou au Arbeitsamt, sous certaines conditions. Au moment de l'inscription, ils payent le prix plein.

  Pour les bénéficiaires du VDAB, suivre cette procédure :
  Après la date du 1^er/10^e de la formation :

1. ils téléchargent la preuve de leur inscription au VDAB à partir de leur espace personnel VDAB « Mijn Loopbaan » en cliquant sur l’onglet « Bekijk je inschrijvingsbewijs » (consulter votre preuve/certificat d’inscription). Cette preuve d'inscription doit stipuler que l'étudiant est "werkloos" depuis ...
2. ils introduisent une demande de remboursement à laquelle ils joignent la preuve d'inscription au VDAB.
   Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire communiqué lors de l'inscription.

      Pour les bénéficiaires de l'Arbeitsamt, suivre cette procédure :
      Après la date du 1^er/10^e de la formation :

1. ils demandent à l'Arbeitsamt l'attestation souhaitée (modèle spécifique pour l'enseignement pour adultes) ;
2. ils introduisent une demande de remboursement à laquelle ils joignent la preuve d'inscription à l'Arbeitsamt.
   Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire communiqué lors de l'inscription.

• Les chômeurs complets indemnisés émargeant momentanément à la mutuelle. La réduction leur sera accordée au moment de l'inscription s'ils fournissent :
  • une attestation émise par Actiris / Forem / VDAB / CAPAC ou Syndicat précisant la date jusqu'à laquelle ils étaient complètement indemnisés par l'organisme émetteur,
  • et une attestation de la mutuelle précisant qu'à partir de la date susvisée, ils émargent à la mutuelle et ce, au moins jusqu'à la date du 1^er/10^e de la formation.

Les chercheurs d'emploi sans revenus dont le conjoint bénéficie d'allocations au taux cohabitant avec charge de famille paient le prix plein au moment de l'inscription. Après la date du 1^er/10^e de la formation, ils doivent introduire une demande de remboursement  en fournissant les documents suivants :

1. une attestation de Actiris / Forem / VDAB / Arbeitsamt précisant que le conjoint bénéficie d'allocations au taux cohabitant avec charge de famille
2. et une composition de ménage datant de moins d'un mois prouvant la cohabitation légale des deux personnes.

Pour obtenir une réduction au moment de l'inscription, les personnes engagées dans des programmes d'aide à l'emploi (EXCEPTÉ ACS et APE) doivent fournir :

• leur contrat de travail stipulant le type de contrat (ex : PTP, Article 60, SINE...)*

* La fin du contrat doit couvrir la date du 1^er/10^e de la formation.

Les personnes émargeant au CPAS / à l'OCMW doivent fournir lors de leur inscription une attestation du CPAS / OCMW précisant que la personne bénéficie du revenu d'intégration sociale ou d'une aide équivalente au revenu d'intégration sociale (attention : la mention "bénéficie d'une aide sociale financière" n'est pas acceptée).

• Si le document du CPAS / OCMW précise que la personne "bénéficie du revenu d'intégration sociale jusqu'à ce jour", l'attestation doit être émise maximum 1 mois avant la date du 1^er/10^e de la formation.
• Si le document du CPAS / OCMW mentionne les mois durant lesquels la personne a bénéficié du RIS, alors le mois précédant celui de la date du 1^er/10^e de la formation doit être repris sur l'attestation.

Aucun autre document ne pourra être accepté pour bénéficier d'une réduction au moment de l'inscription.

Les personnes sans revenus dont le conjoint bénéficie du revenu d'intégration sociale au taux ménage du CPAS / OCMW doivent fournir :

1. une attestation du CPAS / OCMW précisant que le conjoint bénéficie du revenu d'intégration sociale au taux ménage ou d'une aide équivalente au revenu d'intégration sociale (attention : la mention "bénéficie d'une aide sociale financière" n'est pas acceptée).
   • Si le document du CPAS / OCMW précise que la personne "bénéficie du revenu d'intégration sociale jusqu'à ce jour", l'attestation doit être émise maximum 1 mois avant la date du 1^er/10^e de la formation.
   • Si le document du CPAS / OCMW mentionne les mois durant lesquels la personne a bénéficié du RIS, alors le mois précédant celui de la date du 1^er/10^e de la formation doit être repris sur l'attestation.
2. et une composition de ménage datant de moins d'un mois prouvant la cohabitation légale des deux personnes.

Aucun autre document ne pourra être accepté pour bénéficier d'une réduction au moment de l'inscription.

Les étudiants mineurs âgés de plus de 16 ans et de moins de 18 ans à la date du 1^er/10^e de la formation bénéficient de la réduction au moment de leur inscription sur simple présentation de leur carte d'identité en cours de validité.

Pour rappel, nous ne pourrons inscrire que les étudiants mineurs fournissant au moment de leur inscription :

• soit une attestation d'inscription pour l'année scolaire en cours dans une école de plein exercice en Belgique ou dans un centre à horaire réduit ou être sous contrat d'apprentissage ;
• soit une preuve qu'ils sont libérés de l'obligation scolaire (CESS, preuve d'émancipation, etc.).

Les bénéficiaires de FEDASIL, de La Croix Rouge, de CARITAS, de l'ASBL Service de Solidarité socialiste ou de l'ASBL Aide aux personnes déplacées doivent fournir un document d'aide matérielle dont la date de validité couvre la date du 1^er/10^e de la formation.

*Liste non exhaustive des organismes agréés délivrant l'attestation requise :

• Centres d'accueil de la Croix Rouge et Rode Kruis,
• Structures d'accueil de Caritas International,
• Structures d'accueil du Ciré,
• Centres d'accueil fédéraux de Fedasil,
• Centre d'accueil des Mutualités socialistes,
• Centre d'accueil du Samu Social,
• Les Communautés francophones et flamandes,
• les initiatives locales d'accueil (ILA) ou Lokaal opvang Initiatief (LOI) qui sont des structures d'accueil gérées par les CPAS
• et tout autre partenaire ayant souscrit une convention pour l'accueil de personnes demandeuses d'asile.

Ils introduisent une demande de remboursement à laquelle ils joignent le document d'aide matérielle.
Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire communiqué lors de l'inscription après la date du 1^er/10^e de la formation.

• Pour les personnes émargeant à l'AVIQ ou l'INAMI, le document doit avoir été émis dans l'année académique en cours (à partir d'août).
• Pour les personnes émargeant au SPF :
  • soit le document comprend la mention "à durée indéterminée" et doit avoir été émis maximum 5 ans avant la date du 1^er/10^e de la formation ;
  • soit le document a une durée déterminée et la période de validité doit couvrir la date du 1^er/10^e de la formation.
• Pour les personnes émargeant au PHARE :
  • doivent payer le prix plein ; 
  • font une demande de remboursement sur présentation d'un document de la mutuelle, de la CAAMI ou de IrisCare stipulant que la condition de reconnaissance de handicap, sur base de l'Article 3/1, § 2 de l'ordonnance du 21 décembre 2018 est bien remplie ; 
  • ce document doit couvrir la date du 1^er/10^e de la formation.

Pour obtenir la réduction au moment de leur inscription, les personnes en situation de handicap doivent fournir un document délivré par AVIQ, PHARE, SPF ou INAMI (les documents de la mutuelle ne sont pas acceptés) attestant de leur handicap.

• Si le document atteste d'une invalidité limitée dans le temps, cette période d'invalidité doit couvrir la date du 1^er/10^e de la formation. Ce document doit être émis durant l'année académique de la formation. 
• Si le document atteste d'une invalidité "à durée indéterminée", "permanente", etc., le document doit avoir été émis maximum 5 ans avant la date du 1^er/10^e de la formation. 

Les personnes incarcérées doivent fournir un billet d'écrou et/ou une attestation datée et signée par l'établissement pénitentiaire reprenant le nom, prénom, genre, date de naissance et nationalité du détenu.

Les étudiants fournissant une attestation stipulant :

• soit qu'ils s'inscrivent dans une/des formation(s) en informatique en tant que membres du personnel enseignant (Annexe 4) ;
• soit que cette inscription constitue un recyclage strictement lié au contenu de leur fonction (Annexe 5) ;
• soit qu'il s'agit d'une obligation imposée par une autorité publique (en tant qu'employeur) (Annexe 6).

Pour bénéficier d'une exemption de la Participation, les membres du personnel de l'ULB doivent fournir :

• un contrat de travail couvrant l'année académique en cours
• ou une attestation du chef de service

Aucune preuve à fournir

Les conjoints ou enfants d'un membre du personnel de l'EPFC bénéficient de l'exemption de la Participation.

Applicants who passed a placement test or have an EPFC teacher’s assessment confirming their level is below B.1.1, enrolling in beginner (below B1.1) French or literacy course.

Elligible groups:
   - Fully unemployed (receiving benefits).
   - Part-time workers.
   - Young adults in occupational integration programs.
   - Jobseekers following a vocational training course

Applicants must pay the full fee upfront at the time of enrolment.

• Actiris / Forem registrants
  • Applicants must provide their national registry number at the time of enrolment.
  • Once their status is verified and confirmed (by the 1^st/10^th of the course date), the refund is automatically issued to the bank account provided at the time of enrolment.
• VDAB / Arbeitsamt registrants
  • For VDAB beneficiaries, proceed as follow
    After the 1^st/10^th of the course date:
    • Download proof of VDAB registration through the "Mijn Loopbaan" portal by selecting the "Bekijk je inschrijvingsbewijs" tab. The document must confirm the student's status as "werkloos" since …;
    • Apply for reimbursement and attach the VDAB registration proof. The refund will be issued to the bank account provided at the time of enrolment.
  • For Arbeitsmat beneficiaries, proceed as follow
    After the 1^st/10^th of the course date:
    • Contact Arbeitsamt to obtain proof of registration (specific template for Adult Education).
    • Apply for reimbursement and attach the Arbeitsamt registration proof. The refund will be issued to the bank account provided at the time of enrolment.
• Fully compensated unemployed individuals temporarily receiving benefits through a mutual insurance scheme.
  The reduction will be granted at the time of registration if they provide :
  • A certificate issued by Actiris / Forem / VDAB / CAPAC or a Trade Union specifying the date until which they were fully compensated by the issuing organization;
  • And a mutual insurance certificate confirming that from the mentioned date, they are receiving benefits through the mutual insurance scheme, and will continue to do so at least until the 1^st/10^th of the course date.

Applicants must pay the full fee upfront at the time of enrolment. After the 1^st/10^th of the course date, a refund may be requested by submitting the following documents:

• A certificate from Actiris / Forem / VDAB / Arbeitsamt confirming that their cohabiting partner receives cohabitation benefits with family dependents;
• And a household composition document (issued within the last month) proving legal cohabitation between both individuals.

To qualify for a registration fee reduction at the time of enrolment, participants in employment support programs (EXCLUDING ACS and APE) must provide:

• Their employment contract clearly stating the contract type (e.g., PTP, Article 60, SINE, etc.

Note: The contract end date must cover 1^st/10^th of the course date.

At the time of registration, applicants receiving benefits from CPAS / OCMW must submit:

• A CPAS / OCMW certificate explicitly stating they receive:
  • The Social Integration Income (RIS), or
  • An equivalent benefit to RIS
    (Note: The mention "receives financial social assistance" is not accepted)
• If the CPAS / OCMW document states that the person "is currently receiving social integration income", the certificate must be issued no more than one month before 1^st/10^th of the course date.
• If the CPAS / OCMW document lists the months during which the person received RIS benefits, then the month preceding the 1^st/10^th of the course date must be included in the certificate.

No other documents will be accepted to qualify for the registration fee reduction at the time of enrolment.

Applicants must provide:

1. A CPAS/OCMW certificate stating that the cohabiting partner benefits from the social integration income at the household rate, or an equivalent benefit to the social integration income. (Note: The mention "receives financial social assistance" is not accepted);

   Document requirements:
   - If the CPAS/OCMW document states that the person "is currently receiving social integration income", the certificate must be issued no more than 1 month before the 1^st/10^th of the course date.
   - If the CPAS/OCMW document lists specific months of RIS benefit, the month preceding the 1^st/10^th of the course date must be included in the certificate.

2. And a household composition document (less than 1 month old) proving legal cohabitation.

No other document will be accepted to qualify for the registration fee reduction.

Minors aged over 16 and under 18 as of the 1^st/10^th of the course date qualify for the fee reduction upon registration by simply presenting their valid identity card.

Reminder: We can only enrol minor students who provide at registration either:

• Proof of enrolment for the current school year in:
  • A full-time educational institution in Belgium
  • A part-time education centre
  • An apprenticeship contract
• Documentation proving exemption from compulsory education (e.g., CESS diploma, emancipation proof, etc.).

Recipients of support from FEDASIL, La Croix Rouge, CARITAS, Service de Solidarité Socialiste ASBL, or Aide aux Personnes Déplacées ASBL must submit proof of material assistance valid through 1^st/10^th of the course date.

*Non-exhaustive list of approved organizations issuing required certificates:

• La Croix Rouge and Rode Kruis reception centres
• Caritas International reception facilities
• Ciré reception centres
• Fedasil federal reception centres
• Mutualités Socialistes reception centre
• Samu Social reception centres
• French and Flemish Communities
• Local reception initiatives (ILA / LOI) managed by CPAS / OCMW
• Any partner organization with asylum-seeker reception agreement

Applicants must submit a reimbursement request with attached material assistance documentation. Refunds will be issued to the bank account provided at the time of enrolment after the 1^st/10^th of the course date.

• For beneficiaries registered with AVIQ or INAMI, the supporting document must have been issued during the current academic year (from August onward).
• For beneficiaries registered with SPF:
  • If the document states "indefinite duration", it must have been issued no more than 5 years before the 1^st/10^th of the course date.
  • If the document has a fixed validity period, it must cover the 1^st/10^th of the course date.
• For beneficiaries registered with PHARE:
  • They must pay the full fee upfront.
  • They may request a reimbursement by submitting proof from their health insurance fund (mutuelle), CAAMI, or IrisCare, confirming that their disability status meets the conditions of Article 3/1, §2 of the Ordinance of 21^st December 2018.
  • This document must be valid as of the 1^st/10^th of the course date.

Incarcerated applicants must provide:

• A detention order (billet d'écrou) and/or
• A dated, signed certificate from the penitentiary institution containing:
  • full name (first and last)
  • gender
  • date of birth
  • Nationality

Students may qualify for exemptions by submitting documentation proving:

1. They are enrolling in IT courses as teaching staff members (see Annex 4);
2. The registration constitutes mandatory professional training directly related to their current position (see Annex 5);
3. The training is legally required by a public authority (as their employer) (see Annex 6).

To qualify for the Participation Fee exemption, ULB employees must submit:

• A current employment contract covering the academic year, or
• A certificate from their department head

No documentation required.

Automatically exempt from the Participation Fee.