Pour la rentrée de septembre 2022, sont exemptés du Droit d'inscription (cf. Mode de calcul du prix) :
- Les chômeurs complets indemnisés inscrits chez ACTIRIS, au FOREM munis de leur n° national (après vérification et confirmation de leur statut à la date du 1er/10 de la formation)
ou inscrits au VDAB (après vérification et confirmation de leur statut à la date du 1er/10 de la formation via l'introduction d'une demande de remboursement sur base de la preuve d'inscription (téléchargeable à partir de l'espace personnel VDAB « Mijn Loopbaan » en cliquant sur l’onglet « Bekijk je inschrijvingsbewijs » - consulter votre preuve/certificat d’inscription) stipulant que l'étudiant est "werkloos" depuis ... et avoir été émis après la date du 1er/10 de la formation choisie : entre le 12 septembre 2022 et le 16 octobre 2022 selon la formation choisie. Voir les dates précises. - Les personnes qui bénéficient du revenu d'intégration sur présentation de l'attestation "Aide matérielle pour bénéficier de l'exemption du droit d'inscription dans les cours de Promotion sociale" émise par le CPAS/OCMW ou tout autre organisme dûment agréé*. L'attestation du CPAS doit préciser que la personne perçoit le revenu d'intégration sociale. Cette attestation doit avoir été émise à partir de mi-août/septembre 2022 ou à partir de septembre/octobre 2022 selon la formation choisie. Voir les dates précises.
* Les 5 organismes suivants sont assimilés : CARITAS, Service Social de Solidarité Socialiste asbl, Aide aux personnes déplacées asbl, La Croix Rouge, FEDASIL. - Les jeunes de moins de 18 ans (et de plus de 16 ans) soumis à l'obligation scolaire, au 1er/10 de la formation, sur présentation d'une attestation d'inscription dans une école de plein exercice.
- Les personnes soumises à une obligation imposée par une autorité publique belge dont, par exemple, les professeurs de l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles devant fournir un diplôme ou certificat complémentaire pour obtenir le titre requis ou suffisant dans une fonction de recrutement et qui, à cette fin, doivent s’inscrire dans un cours de langue UE 09, UE 11 ou UE 12. La réduction ne sera accordée que sur présentation d’une attestation émise par le chef ou le pouvoir organisateur de l’établissement dans lequel il/elle est en fonction.
- Les membres du personnel de l'enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles qui s'inscrivent dans des sections dont le contenu constitue un recyclage strictement lié au contenu de leur fonction dans l'enseignement (sur présentation d'une attestation du chef d'Etablissement).
- Les personnes en situation de handicap sur présentation d'une attestation émise :
- par le SPF Sécurité sociale, datée de moins de 5 ans. Cette attestation doit contenir les mentions "durée indéterminée" et "au moins 66% de perte d'autonomie".
- par la mutuelle. Ce document doit attester d'une invalidité permanente à +66% et ne pourra être accepté que s'il est accompagné d'un document de l'INAMI qui contient les mentions "durée indéterminée" et "au moins 66% de perte d'autonomie".
- par les services Phare, AViQ, VAPH, DPB et Vierge Noire.
- Les demandeurs d'emploi émargeant momentanément à la mutuelle, sur présentation conjointe d'une attestation ACTIRIS / FOREM / VDAB précisant la date jusqu'à laquelle ils étaient demandeurs d'emploi et d'une attestation de leur mutuelle précisant qu'à partir de la date susvisée, ils émargent à la mutuelle.
- Les personnes engagées dans le cadre du 'programme de transition professionnelle' (PTP) sur présentation d'une attestation de leur employeur et de leur contrat de formation.
Sont exemptés de la Participation (cf. Mode de calcul du prix) :
- Les membres du personnel de l'ULB sur présentation d'une attestation du chef de service.
- Les membres du personnel de l'EPFC ainsi que leurs enfants et conjoint.
Si vous rencontrez un quelconque problème lié au sujet traité sur cette page, ou si vous désirez des informations complémentaires, vous pouvez vous adresser au service social PROMOFOR. Celui-ci travaille en collaboration étroite avec l'EPFC. www.promofor.be
